Accord du 9 septembre 1999 de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande

Accord du 9 septembre 1999 de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande

RS 0.748.127.196.14; RO 2006 1181

I Entrée en vigueur de l’Accord Par l’échange de notes des 23 mars 2001/26 janvier 2007 les deux Parties contrac- tantes se sont notifiés l’accomplissement de leurs formalités constitutionnelles pour l’entrée en vigueur selon l’art. 18 de l’Accord. Par conséquent l’Accord est entré en vigueur le 26 janvier 2007.

II Modification de l’Annexe de l’Accord Conclue par échange de notes des 16/26 janvier 2007 Entrée en vigueur le 26 janvier 2007

Annexe

Section 1 Routes Les entreprises de chaque Partie contractante, désignées selon le présent Accord pour opérer sous le couvert de la présente annexe, auront le droit, en conformité avec les obligations liées à leur désignation, d’exploiter des services aériens inter- nationaux réguliers comme suit: A. Routes pour l’entreprise ou les entreprises désignées par la Nouvelle Zélande Depuis des points en deçà de la Nouvelle Zélande, via la Nouvelle Zélande et des points intermédiaires, vers un point ou des points en Suisse, et des points au-delà. B. Routes pour l’entreprise ou les entreprises désignées par la Suisse Depuis des points en deçà de la Suisse, via la Suisse et des points intermédiaires, vers un point ou des points en Nouvelle Zélande, et des points au-delà.

2007-0065 1273

Trafic aérien. Ac. avec la Nouvelle-Zélande RO 2007