Ordonnance sur la signalisation routière

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Modification du 28 mars 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression A l’art. 114, al. 1 et 2, l’expression «des arrêts ou de l’amende» est remplacée par «de l’amende».

Art. 19, al. 1, let. fbis, 1re phrase 1 Les interdictions partielles de circuler interdisent le passage à des véhicules déter- minés; elles ont la signification suivante: fbis. Le signal «Circulation interdite aux remorques autres que les semi-remor- ques et les remorques à essieu central» (2.09.1) concerne tous les véhicules automobiles tirant une remorque, à l’exception des semi-remorques et des remorques à essieu central. …

Art. 67, al. 1, let. h 1 Les usagers de la route sont tenus de se conformer aux signes et aux instructions donnés: h. par les membres de services de circulation privés munis de signes distinctifs.

II L’annexe 2 est modifiée comme suit: Ch. 2.09.1

2.09.1 Circulation interdite

aux remorques autres que les semi-remorques et les remorques à essieu central (art. 19)

1 RS 741.21

2006-3158 2105

Ordonnance sur la signalisation routière RO 2007

III La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2007.

28 mars 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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