Dispositions d'exécution du DETEC sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB)¹

du 23 avril 2007

Les dispositions d’exécution de l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l’exploitation des bateaux et installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux OCB)², dispositions arrêtées le 23 avril 2007 par le Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie et entrant en vigueur le 1er juin 2007, ne sont pas publiées ni au Recueil officiel (RO), ni au Recueil systématique (RS). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), 3003 Berne, verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. Les textes sont aussi disponibles sur le site internet: http://www.bav.admin.ch/dokumentation/index.html?lang=fr de l’Office fédéral des transports (OFT).