Ordonnance de l'OVF (1/06) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Ordonnance de l’OVF (1/06) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Modification du 18 janvier 2007

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

I L’ordonnance de l’OVF (1/06) du 16 mars 2006 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 3, phrase introductive 3 Sont interdits, en outre, l’importation et le transit des animaux et produits animaux suivants en provenance des régions de Croatie dans lesquelles les autorités compé- tentes ont ordonné des mesures de protection équivalentes à celles de la décision 2006/115/CE de la Commission européenne2:

II L’annexe 2 est modifiée comme suit: Biffer la Roumanie

III La présente modification entre en vigueur le 30 janvier 2007.

18 janvier 2007 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

1 RS 916.443.40

2 JO L 48 du 18.2.2006, p. 28

2007-0090 299

Mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique RO 2007