AS 2007 3415
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 30 juin 2007
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1007.0029, 1008.1029, 1008.2029, 1008.3020, 1008.9028, 1008.9059, 1104.2220, 1104.2922 et 1104.2932
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1007. Sorgho à grains pour la fabrication de 2.00
00 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Sarrasin pour la fabrication de 4.50
10 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Millet pour la fabrication de 0.50
20 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Alpiste pour la fabrication de 6.00
30.20 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Triticale pour la fabrication de 4.50
90 28 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement