Convention relative aux droits de l'enfant

Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant

RS 0.107; RO 1998 2055

Champ d’application le 24 janvier 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Indonésiea 5 septembre 1990 5 octobre 1990 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 a Publication afin de mentionner le retrait total des réserves, déclarations et objections de cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1998 2075 et 2004 339. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0162 417

Convention relative aux droits de l’enfant RO 2007

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