AS 2007 4535

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Modification du 13 septembre 2007

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharma- copées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 6e édition (Ph. Eur. 6), de mars 20062; b. Pharmacopoea Helvetica, 10e édition (Ph. Helv. 10), de mai 20063 et sup- plément 10.1 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 20073.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.

13 septembre 2007 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23.11.2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Publiée par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23.11.2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11).

2007-2093 4535

Ediction de la pharmacopée et reconnaissance d’autres pharmacopées RO 2007