Protocole du 5 juillet 1978 à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

Protocole du 5 juillet 1978 à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

RS 0.741.611.1; RO 1983 1933

Champ d’application le 22 janvier 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 12 janvier 2007 A 12 avril 2007 Arménie 9 juin 2006 A 7 septembre 2006 Liban 22 mars 2006 A 20 juin 2006 Malte 21 décembre 2007 A 20 mars 2008 Moldova 31 mai 2007 A 29 août 2007 République tchèque 29 juin 2006 A 27 septembre 2006 Royaume-Uni 5 octobre 1979 28 décembre 1980 Gibraltar 5 octobre 1979 28 décembre 1980

1 La présente publication complète et rectifie celles qui figurent au RO 1983 1938,

1985 1617, 1987 1143, 1990 1771, 1991 2271 et 2005 2191. Une version du champ

d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-0226 1645

Contrat de transport international de marchandises par route. Prot. RO 2008