AS 2008 1651

Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

Convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

RS 0.814.288.1; RO 1966 1253

I Champ d’application le 20 février 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Slovénie 12 novembre 1992 S 25 juin 1991

II Retrait d’Etats parties Etat Dénonciation Avec effet le

Irlande 6 janvier 1995 S 6 janvier 1996

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 60, 1976 200, 1978 177,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-0583 1651

Prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures RO 2008