AS 2008 1907
AS 2008 1907
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication
Modification du 28 avril 2008
L’Office fédéral de la communication arrête:
I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée comme suit:
Préambule, deuxième tiret l’ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication (OIT)2,
2 Les informations accompagnant les installations de radiocommunication doivent
en outre indiquer: a. sur l’emballage au moins:
1. que l’installation peut être exploitée en Suisse,
2. la marque de conformité, le cas échéant le numéro d’identification et
l’identificateur de catégorie; b. le cas échéant, dans le mode d’emploi, sur l’emballage ou sur l’installation, que l’exploitation de l’installation est interdite ou soumise à des restrictions, à une concession ou à une autorisation. 2bis L’al. 2, let. a, ch. 1 ne s’applique pas:
a. si l’installation concernée utilise des bandes de fréquences harmonisées au niveau international et que son exploitation n’est soumise à aucune res- triction, concession ou autorisation; l’office détermine, en tenant compte de la pratique internationale, les installations de radiocommunication ne devant pas être accompagnées de cette information et en établit la liste; b. si l’installation ne peut pas être exploitée en Suisse.
2008-0225 1907
Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2008
Art. 3a Marque de conformité 1 Est admise comme marque de conformité au sens de l’art. 21, al. 1, let. e, OIT:
a. la marque de conformité suisse définie à l’annexe 4, ch. 1; ou b. une marque de conformité étrangère définie à l’annexe 4, ch. 2.
Art. 5 Identificateurs de catégories La représentation graphique de l’identificateur de catégorie (art. 21, al. 1, let. d, OIT) est la suivante:
Catégorie Identificateur
Installations de radiocommunication dont l’exploitation est interdite ou soumise à restriction, concession ou autorisation:
Autres installations Aucun
Art. 9a Disposition transitoire relative à la modification du 28 avril 2008 Les installations de télécommunication dont l’emballage ne porte pas la marque de conformité, et, le cas échéant, le numéro d’identification et l’identificateur de caté- gorie (art. 3, al. 2, let. a, ch. 2), peuvent être offertes et mises sur le marché jusqu’au 30 avril 2009.
II
1 L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
2 La présente ordonnance est complétée par l’annexe 4 ci-jointe.
III La présente modification entre en vigueur le 15 mai 2008.
28 avril 2008 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth
Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2008
Annexe 2 (art. 1, al. 2)
Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT
Nº Titre du document Edition
RIR0000 Prescription technique d’interface: document de base 3 RIR0101 Communication aéronautique 3 RIR0102 Navigation aéronautique 3 RIR0103 Surveillance aéronautique 3 RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 5 RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 5 RIR0301 Faisceaux hertziens point à multipoint 4 RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 8 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 4 RIR0503 Téléphones sans fil 2 RIR0504 Equipements radio pour services d’urgence 3 RIR0506 Installations de recherche de personnes (pager) 2 RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 5 RIR0601 Terminaux pour le système global de détresse et de sûreté maritime 4 RIR0603 Communication maritime 4 RIR0604 Navigation maritime 3 RIR0702 Sondes météorologiques 2 RIR0703 Radars météorologiques 3 RIR0705 Wind-Profiler 2 RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 4 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 5 RIR1001 Systèmes d’alarme 5 RIR1002 Applications ferroviaires 4 RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 3 RIR1004 Radiorepérage 6 RIR1005 Applications inductives 5 RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 4 RIR1007 Télécommandes de modèles réduits 2 RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 6 RIR1009 Microphones sans fil 7 RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 4 RIR1011 Identification par fréquence radio (RFID) 6 RIR1012 Télématique des transports et du trafic routiers 4 RIR1013 Applications audio sans fil 7 RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée 4 RIR1022 Applications de biotélémétrie 2
Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2008
Nº Titre du document Edition
RIR1023 Applications à bande ultra-large (UWB) 2 RIR1101 Equipements radioamateurs 5 RIR1102 Equipements radio CB 2 RIR1108 Radiolocalisation (civil) 2
Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2008
Annexe 4
Marque de conformité au sens de l’art. 21, al. 1, let. e, OIT
1 Marque de conformité suisse
La représentation graphique de la marque de conformité suisse est la suivante:
TD La marque a une taille d’au moins 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement de la marque de conformité, les proportions de celle-ci doivent être respectées.
2 Marque de conformité étrangère
La marque de conformité suivante est définie à l’Annexe VII de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité3. L’illustration a un caractère informatif.
3 JO no 91 du 7.4.1999, p. 27. Le texte de cette directive peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne.
Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2008