AS 2008 23
Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, du 30 novembre 1990
Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, du 30 novembre 1990
RS 0.814.290; RO 1998 1016
Champ d’application le 6 septembre 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Algérie 8 mars 2005 A 8 juin 2005 Gabon 12 avril 2005 A 12 juillet 2005 Liban 30 mars 2005 30 juin 2005 Mozambique 9 novembre 2005 A 10 février 2006 Namibie 18 juin 2007 A 18 septembre 2007 Portugal 27 février 2006 A 27 mai 2006 Qatar 8 mai 2007 A 8 août 2007 Saint-Kitts-et-Nevis 7 octobre 2004 A 7 janvier 2005 Tanzanie 16 mai 2006 A 16 août 2006
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1998 1029, 2003 2448 et 2005 1671. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).
2007-1781 23
Préparation, lutte et coopération en matière de pollution par les hydrocarbures RO 2008