AS 2008 3683

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

Modification du 2 juillet 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents1 est modifiée comme suit:

Art. 38, al. 3 3 Les vêtements de travail et les EPI auxquels adhèrent des substances particulière- ment nocives comme l’amiante ne doivent pas donner lieu à une contamination hors de la zone de travail. Ils doivent, de façon appropriée, être nettoyés ou éliminés directement sur place.

Art. 44, titre et al. 1 Substances nocives 1 Lorsque des substances nocives sont produites, transformées, utilisées, conservées, manipulées ou entreposées, ou lorsque, d’une manière générale, des travailleurs peuvent être exposés à des substances dont la concentration met leur santé en dan- ger, les mesures de protection exigées par les propriétés de ces substances doivent être prises.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

2 juillet 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 832.30

2007-3047 3683

Ordonnance sur la prévention des accidents RO 2008