Convention n^o 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante

Convention no 162 du 24 juin 1986 concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante

RS 0.822.726.2; RO 1993 1758

Champ d’application le 8 juillet 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Corée (Sud) 4 avril 2007 4 avril 2008 Danemark 18 décembre 2006 18 décembre 2007 Japon 11 août 2005 11 août 2006 Luxembourg 8 avril 2008 8 avril 2009 Monténégro 3 juin 2006 6 juin 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1768 et 2005 1779. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1796 4217

Sécurité dans l’utilisation de l’amiante RO 2008

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