Ordonnance du DFF sur les douanes

Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

Modification du 26 novembre 2008

Le Département fédéral des finances, vu l’art. 68, al. 3, de l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes¹, arrête:

I L’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes² est modifiée comme suit:

Annexe 1

Groupe Désignation des marchandises Taux forfaitaire tarifaire Francs

…

17 Tabacs manufacturés:

– cigarettes 148.90 par kg …

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 20083.

26 novembre 2008 Le Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz