Ordonnance du SEFRI d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de secrétaire d'exploitation ferroviaire et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de secrétaire d’exploitation ferroviaire et du programme d’enseignement professionnel correspondant

du 15 juin 2007

L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie arrête:

Art. 1 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogés: a. le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage du 12 no- vembre 1993 de secrétaire d’exploitation ferroviaire1 (74111); b. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 12 novembre 1993.

Art. 2 Dispositions transitoires 1 Les apprentis secrétaires d’exploitation ferroviaire qui ont commencé leur appren- tissage avant le 1er janvier 2010 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel. 2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

15 juin 2007 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: La directrice, Ursula Renold

RS 412.101.220.53 1 FF 1994 I 1114

2007-1510 63

Abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen RO 2008 de fin d’apprentissage de secrétaire d’exploitation ferroviaire et du programme d’enseignement professionnel correspondant