Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)

Modification du 12 décembre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions Dans toute l’ordonnance, l’expression «département», quand elle désigne le Dépar- tement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, est remplacée par «DDPS».

Art. 5, let. f et h Le Secrétariat général exerce les fonctions prévues à l’art. 42 LOGA et assume les tâches suivantes à l’échelon départemental: f. il dirige les affaires relevant de la bibliothèque, de la documentation et des archives au sein du DDPS et de l’armée; h. il est responsable de la gestion de la sécurité au DDPS.

Art. 5a Direction des bibliothèques de l’administration fédérale 1 Le Secrétariat général exerce la fonction de direction et de coordination des biblio- thèques de l’administration fédérale. 2 Il veille à la collaboration au sein de l’administration fédérale dans le domaine de la préservation et de la mise à disposition de l’information et de la documentation.

Art. 6a Protection des informations et des objets

1 La Protection des informations et des objets est l’unité du DDPS qui assure la

gestion de la sécurité au DDPS dans des domaines définis tels que les informations, les personnes et les biens.

1 RS 172.214.1

2008-1375 6405

Ordonnance sur l’organisation du DDPS RO 2008

2 Elle accomplit les tâches prévues par l’art. 2 de l’ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire2.

3 Elle assume en outre les tâches interdépartementales suivantes:

a. les tâches prévues par l’art. 20 de l’ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations3; b. les tâches prévues par l’ordonnance du 19 décembre 2001 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes4; c. les tâches prévues par l’ordonnance du 9 juin 2006 sur les contrôles de sécu- rité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires5. 4 La Protection des informations et des objets édicte des directives et des lignes directrices sur la sécurité lors de la manipulation des munitions et des explosifs dans l’armée ainsi que dans l’administration et dans les exploitations de l’armée.

5 Elle est subordonnée au Secrétariat général du DDPS.

Abrogé

Art. 12, al. 2, phrase introductive, et let. a 2 Pour poursuivre cet objectif, le Groupement armasuisse assume les tâches suivan- tes: a. il évalue des biens et des services pour le DDPS, l’armée et l’administration fédérale et les acquiert conformément à l’ordonnance du 22 novembre 2006 sur l’organisation des marchés publics de la Confédération6; il liquide les systèmes, le matériel et les constructions qui ne figurent plus dans l’inven- taire militaire;

Art. 13 Unités administratives subordonnées et leurs fonctions Sont subordonnés au Groupement armasuisse avec les fonctions suivantes: a. l’Office fédéral pour l’acquisition d’armement: il comprend les domaines de compétences Systèmes de conduite et d’explo- ration, Systèmes terrestres et Systèmes aériens qui assurent, chacun dans le domaine technique qui lui est attribué, l’évaluation préliminaire, l’évalua- tion, l’acquisition, l’introduction ainsi que la mise hors service et font pro- fiter les responsables des systèmes de leurs compétences pour les phases de planification, d’utilisation et de mise hors service;

2 RS 513.61 3 RS 510.411 4 RS 120.4 5 RS 732.143.3 6 RS 172.056.15

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b. le domaine de compétences Achats et coopérations: il acquiert les biens et services pour l’ensemble de l’administration fédérale dans le domaine technique qui lui est attribué, exploite un centre de compé- tences pour les appels d’offres OMC et examine systématiquement les pos- sibilités de coopérations; c. le domaine de compétences armasuisse Immobilier: il assume le rôle de l’organe chargé des constructions et des immeubles pour le portefeuille immobilier du DDPS selon l’ordonnance du 14 décembre

1998 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédéra-

d. le domaine de compétences Sciences et technologie: il assume le soutien technologique pour armasuisse et couvre les besoins scientifiques et technologiques du DDPS dans le cadre des réseaux et des coopérations avec des partenaires nationaux et internationaux; e. l’Office fédéral de topographie (swisstopo): il gère la mensuration nationale géodésique, topographique et cartographi- que, établit les cartes nationales, assume la direction générale et la haute surveillance de la mensuration officielle, garantit la réalisation d’un relevé géologique du pays et fournit des prestations commerciales dans son domaine de spécialité; il coordonne les besoins de l’administration fédérale dans les domaines de la géoinformation et de la géologie nationale en gérant un organe de coordination pour chacun d’entre eux, habilité à donner des directives; il accomplit d’autres tâches qui lui sont attribuées par la législa- tion sur la géoinformation.

7 RS 172.010.21

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II L’annexe à l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration8 est modifiée comme suit:

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Eidgenössisches Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport Departament federal da defensiun, protecziun da la populaziun e sport

1. Unités de l’administration fédérale centrale:

… Groupement armasuisse Gruppe armasuisse Aggruppamento armasuisse Gruppa armasuisse Office fédéral pour l’acquisition d’armement Bundesamt für Rüstungsbeschaffung Ufficio federale per l’acquisto di armamenti Uffizi federal per l’acquisiziun d’armaments Office fédéral de topographie (swisstopo) Bundesamt für Landestopografie (swisstopo) Ufficio federale di topografia (swisstopo) Uffizi federal da topografia (swisstopo) …

III L’ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire9 est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions Dans toute l’ordonnance, l’expression «Division de la protection des informations et des objets» est remplacée, avec les adaptations grammaticales requises, par «Pro- tection des informations et des objets».

8 RS 172.010.1 9 RS 513.61

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Art. 2, al. 2, let. c

2 La Protection des informations et des objets:

c. dirige la gestion de la sécurité au DDPS dans des domaines définis tels que les informations, les personnes et les biens;

Art. 8, al. 2 2 Au surplus, le secrétaire général et le chef de l’armée exécutent la présente ordon- nance et édictent les directives nécessaires.

IV La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

12 décembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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