Ordonnance sur la formation et le perfectionnement du personnel spécialisé dans l'expérimentation animale

Ordonnance sur la formation et le perfectionnement du personnel spécialisé dans l’expérimentation animale

Abrogation du 4 mars 2009

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

Article unique L’ordonnance du 12 octobre 1998 sur la formation et le perfectionnement du per- sonnel spécialisé dans l’expérimentation animale1 est abrogée avec effet rétroactif le 1er octobre 2008.

4 mars 2009 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

1 RO 1998 2716

2009-0377 1073

Formation et perfectionnement du personnel spécialisé RO 2009 dans l’expérimentation animale