Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

RS 0.814.327; RO 2006 259

Champ d’application le 20 novembre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique 13 septembre 2007 12 décembre 2007 Chypre 11 avril 2007 A 10 juillet 2007 Croatie* 7 octobre 2008 5 janvier 2009 France 10 avril 2007 9 juillet 2007 Hongrie 13 novembre 2006 11 février 2007 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 338 et 1892.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2917 213

Réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique. Prot. RO 2009