Règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin

Règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin (Règlement des patentes du Rhin)

Modification du 5 juin 2009

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2009-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 31 mai 2007 des patentes du Rhin² est modifié par les prescriptions temporaires suivantes:

Annexe C¹ Annexe C²

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2009 et a effet jusqu’au 30 septembre 2012.

5 juin 2009 Office fédéral des transports: Max Friedli