Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l’UE et de l’AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

Modification du 19 août 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 juin 1995 sur le libre-échange 21 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a Le traitement préférentiel au sens des accords et des arrangements mentionnés à l’annexe 1 est concédé comme suit: a. pour les marchandises provenant de Turquie, des Iles Féroé, d’Israël, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de Macédoine, du Mexique, de Croatie, de Jordanie, de Singapour, du Chili, de Tunisie, du Liban, de la République de Corée, de l’Union douanière d’Afrique australe, d’Egypte, du Canada et du Japon, les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables;

II Les annexes 1 et 2 sont remplacées par la version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2009.

19 août 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 632.319

2009-1695 4153

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

Annexe 1 (art. 1)

Liste des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres

1. Art. 3 à 6 de l’accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la

Turquie (TR), et arrangement du 10 décembre 1991 sous forme d’un échan- ge de lettres entre la Confédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles2,

2. art. 3 à 6 de l’accord du 17 septembre 1992 entre les Etats de l’AELE et

Israël (IL), et arrangement du 17 septembre 1992 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et Israël relatif au commerce des pro- duits agricoles3,

3. art. 3 et 4 de l’accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse d’une

part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Iles Féroé d’autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé (FO)4,

4. art. 3 à 7 de l’accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l’AELE et le Royau-

me du Maroc (MA), et arrangement du 19 juin 1997 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles5,

5. art. 3 à 7 de l’accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de

l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne (PS), et arrangement du 30 novembre 1998 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles6,

6. art. 3 à 7 de l’accord du 19 juin 2000 entre les Etats membres de l’AELE et

la République de Macédoine (MK), et arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles7,

7. art. 3 à 7 de l’accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les Etats

de l’AELE et les Etats-Unis du Mexique (MX)8, et accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique9,

2 RS 0.632.317.631 3 RS 0.632.314.491 4 RS 0.632.313.141 5 RS 0.632.315.491 6 RS 0.632.316.251 7 RS 0.632.315.201.1 8 RS 0.632.315.631.1 9 RS 0.632.315.631.11

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

8. art. 3 à 7 de l’accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de

l’AELE et la République de Croatie (HR), et arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Répu- blique de Croatie relatif au commerce des produits agricoles10,

9. art. 4 à 8 de l’accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de

l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie (JO), et arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suis- se et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles11,

10. art. 3 à 11 de l’accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les Etats de

l’AELE et la République de Singapour (SG)12, et accord agricole du 26 juin

2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour13,

11. art. 4 à 15 de l’accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les Etats de

l’AELE et la République du Chili (CL), et accord complémentaire du 26 juin

2003 sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et

la République du Chili14,

12. art. 2 à 10 de l’accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les Etats

de l’AELE et la République tunisienne (TN), et accord du 17 décembre 2004 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Répu- blique tunisienne relatif au commerce des produits agricoles15,

13. art. 2 à 10 de l’accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les Etats de

l’AELE et la République libanaise16 (LB), et accord agricole du 24 juin 2004 entre la Confédération suisse et la République libanaise,

14. art. 1.3 et 1.5 à 2.6 de l’accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre

les Etats de l’AELE et la République de Corée17 (KR), et accord agricole du 15 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Corée,

15. art. 2 à 10 de l’accord de libre-échange du 7 août 2006 entre les Etats de

l’AELE et la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la Républi- que de Namibie, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland [qui forment ensemble l’Union douanière d’Afrique australe (SACU)]18, et accord agricole du 7 août 2006 entre la Confédération suisse et l’Union douanière d’Afrique australe19,

10 RS 0.632.312.911 11 RS 0.632.314.671 12 RS 0.632.316.891.1 13 RS 0.632.316.891.11 14 RS 0.632.312.451 15 RS 0.632.317.581 16 RS 0.632.314.891 17 RS 0.632.312.811 18 RS 0.632.311.181 19 RS 0.632.311.181.1

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

16. art. 2 à 10 de l’accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les Etats de l’AELE et la République arabe d’Egypte20 (EG), et accord agricole du 27 janvier 2007 entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte, 17. art. 2 à 11 de l’accord de libre-échange du 26 janvier 2008 entre les Etats de l’AELE et le Canada21 (CA), et accord agricole du 26 janvier 2008 entre la Confédération suisse et le Canada22,

18. art. 2 à 23 de l’accord de libre-échange et de partenariat économique du

19 février 2009 entre la Confédération suisse et le Japon (JP)23.

20 RS 0.632.313.211 21 RS 0.632.312.32 22 RS 0.632.312.321 23 RS 0.946.294.632; FF 2009 2477

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

Annexe 2 (art. 1, let. a)

Droits de douane à l’importation: marchandises, taux et pays bénéficiaires

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0101. 10 11 exempt CL, KR, SACU, JP

90 91 80.— CL, KR, LB, SACU

90 95 exempt CL, KR, LB, SACU, JP

0102. 90 11 85.— CL, KR, SACU

90 91 exempt KR, SACU, JP

0103. 91 10 33.— CL exempt KR, SACU 91 20 30.— CL, KR, SACU 92 10 10.— CL exempt KR, SACU 92 20 30.— CL, KR, SACU 0104. 10 10 5.— CL, KR, SACU, JP 10 20 20.— CL, KR, SACU, JP 20 10 3.— KR, LB, SACU, JP 20 20 40.— KR, LB, SACU, JP

0105. 11 00 exempt SG, CL, KR, LB, SACU, JP

12 00 exempt SG, CL, KR, SACU, JP

19 00 exempt SG, CL, KR, SACU, JP

99 00 exempt KR, SACU, JP

0106. 11 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

12 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, SACU

19 00 exempt TR, IL autres que les lapins

exempt MX, SG, CL, KR, SACU, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

31 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, JP

32 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

39 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

90 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, JP

0201. 10 11 85.— CL, KR, SACU, JP 10 91 9.— CL, KR, SACU, JP 20 11 9.— CL, KR, JP 38.— SACU 20 91 9.— CL, KR, JP 56.— SACU 30 11 9.— CL, KR, JP 38.— SACU 30 91 9.— CL, KR, JP 56.— SACU 0202. 10 11 85.— CL, KR, SACU, JP 10 91 9.— CL, KR, SACU, JP 20 11 9.— CL, KR, JP 38.— SACU 20 91 9.— CL, KR, JP 56.— SACU 30 11 9.— CL, KR, JP 38.— SACU 30 91 9.— CL, KR, JP 56.— SACU

0203. 11 10 exempt CL, KR, SACU

11 91 30.— CL, KR, SACU

12 10 exempt CL, KR, SACU

12 91 40.— CL, KR, SACU

19 10 exempt CL, KR, SACU

19 81 40.— CL, KR, SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

21 10 exempt CL, KR, SACU

21 91 30.— CL, KR, SACU

22 10 exempt CL, KR, SACU

22 91 40.— CL, KR, SACU

29 10 exempt CL, KR, SACU

29 81 40.— CL, KR, SACU 0204. 10 10 10.— MK 20.— CL, KR, JP 15.— SACU 21 10 10.— MK 20.— CL, KR, JP 15.— SACU 22 10 10.— MK 20.— CL, KR, JP 15.— SACU 23 10 10.— MK 20.— CL, KR, JP 15.— SACU 30 10 10.— MK 20.— CL, KR, LB, JP 15.— SACU 41 10 10.— MK 20.— CL, KR, JP 15.— SACU 42 10 10.— MK 20.— CL, KR, JP 15.— SACU 43 10 10.— MK 20.— CL, KR, JP 15.— SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

50 10 9.— MK 40.— CL, KR, JP 20.— SACU 0205. 00 10 11.— KR, SACU, CA, JP 0206. 10 11 9.— CL, KR 20.— SACU 10 21 144.— CL, KR 100.— SACU 10 91 9.— CL, KR 30.— SACU 21 10 70.— CL, KR 50.— SACU 22 10 40.— CL, KR 80.— SACU 29 10 100.— CL, KR, SACU

30 10 exempt CL, KR, SACU

30 91 40.— CL, KR, SACU

41 10 exempt CL, KR, SACU, JP

41 91 38.— CL, KR, SACU

49 10 exempt CL, KR, SACU

49 91 38.— CL, KR, SACU 80 10 9.— CL, KR, LB, SACU, JP 90 10 10.— CL, KR, SACU, JP 0207. 11 10 6.— JO, CL, KR, LB, EG 15.— SACU 12 10 15.— JO, CL, KR, LB, SACU 10.— EG 14 81 15.— JO, CL, KR, LB, SACU 14 91 15.— JO, CL, KR, 15.— TR foies

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

30.— SACU foies 15.— SACU autres que les foies 24 10 6.— CL, KR, SACU, JP 25 10 6.— CL, KR, SACU, JP 27 81 15.— CL, KR, SACU, JP

27 91 15.— TR foies

30.— CL, KR, SACU, JP 32 11 6.— CL, KR, SACU, JP 32 91 6.— CL, KR, SACU, JP 33 11 15.— CL, KR, SACU, JP 33 91 15.— CL, KR, SACU 34 00 22.50 TR, CL 9.50 KR, SACU, JP

36 10 exempt TR

36.33 CL, KR, SACU, JP

36 91 15.— TR foies

15.— KR, JP 30.— CL, SACU 0208. 10 00 11.— KR, SACU, JP

30 00 exempt KR, SACU, JP

40 00 exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, CA de baleine

exempt SACU

90 10 exempt TN, EG d’autruches

exempt LB d’autruches; de perdrix exempt SACU d’autruches; des antilopes springbok et oryx exempt CA de wapitis

90 90 exempt TN de chameaux

exempt KR, SACU autres que les cuisses de grenouilles 15.— TR cuisses de grenouilles 6.— SACU cuisses de grenouilles

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0210. 11 10 exempt CL, KR, SACU

11 91 150.— CL, KR, SACU

19 10 exempt CL, KR, SACU

19 91 150.— CL, KR, SACU

20 10 exempt SACU contingent tarifaire annuel de 20 t

(nos du tarif 0210.2010 et ex9990)

99 90 exempt SACU de gibier: contingent tarifaire annuel de 20 t

(nos du tarif 0210.2010 et ex9990) 0301. 10 00/

0307. 99 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP 0402. 21 11 25.— KR, SACU

0403. 10 10 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

10 20 100.— IL, MA, MK, JO, TN, LB em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 31 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 41 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 49 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 61 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 72 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 79 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

0405. 20 11 em TR, CA

20 91 em TR, CA

0406. 10 10 20.50 HR 19.50 LB, SACU 10 20 8.— HR 256.— LB, SACU 10 90 10.— HR 279.— SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 10 16.— HR 392.— SACU 20 90 16.— HR 299.— SACU 30 90 16.— HR 426.— LB, SACU

90 91/90 99 exempt SACU destinés à la consommation directe: contingent tarifaire

annuel de 200 t (nos du tarif 0406.9091 et 9099)

75 % EG destinés à la consommation directe: contingent tarifaire

annuel de 200 t (nos du tarif 0406.9091 et 9099) 0407. 00 10 3.— MK, MX 47.— JO, CL, KR, LB, SACU exempt MX œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires

0408. 91 10 16.— MX sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

239.— CL, SACU 239.— KR sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

99 10 8.— MX sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

71.— CL, SACU 71.— KR sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 0409. 00 00 5.— TR, IL 12.— MK 19.— PS en récipients de céramique n’excédant pas 1 kg 38.— PS 19.— MX, CL, KR, LB, SACU, EG exempt MX, SACU, EG, CA pour la mise en œuvre industrielle 26.— HR, CA 8.— HR, SACU miel d’acacias

0410. 00 00 exempt MX, SG, CL, KR, SACU, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0501. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP

0502. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP

0504. 00 10 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

00 39 –.50 KR, LB, SACU, JP exempt TR, IL, MX, SG, CL

00 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

0505. 10 10/10 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

90 19/90 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

0506. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, CA, JP

0507. 10 00 exempt TR, IL, SG, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, CL, JP

90 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, CL, JP

0508. 00 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP

00 91 10.— TR, IL exempt KR

00 99 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP

0510. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

0511. 10 10 exempt TR, IL, CL, KR, SACU, CA, JP

91 90 exempt TR, IL, MX, CL, KR, SACU, SG, CA, PS

exempt JP non destinés à l'alimentation des animaux

99 80 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, CL, JP

exempt EG, CA, PS crin et déchets de crin, éponges naturelles d’origine animale 0601. 10 10 17.— MK, JO, CL, KR, SACU, EG, JP

10 90 exempt TR, IL, MK, MX, JO, SG, CL, KR, SACU, EG, JP

20 10 1.40 CL, KR, SACU, EG, JP 20 20 20.— TR, IL exempt MX, CL, KR, SACU, EG, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 91 exempt TR, IL, MK, CL, KR, SACU, EG, JP

20 99 exempt TR, IL, MK, MX, CL, KR, SACU, EG, JP

0602. 10 00 –.04 TR, IL exempt CL, KR, SACU, EG, JP

20 11 exempt SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du

tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082) exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 19 exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 21 exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 29 exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 31 exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 39 exempt SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du

tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082) exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 41/20 51 exempt SACU, JP

20 59 5.20 SACU exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 71/20 72 exempt SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du

tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082) exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 79 exempt SACU, JP

20 81/20 82 exempt SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du

tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082) exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 89/30 00 exempt SACU, JP

40 10 5.20 SACU exempt JP bonsaïs pour l’ornement 40 91 20.— MK, JO 3.80 KR, SACU, EG exempt JP bonsaïs pour l’ornement

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

40 99 20.— MK, JO 3.80 KR, SACU, EG exempt JP bonsaïs pour l’ornement 90 11 1.40 KR, SACU, JP 90 12 –.20 KR, SACU, JP 90 19 5.20 KR, SACU, JP

90 91 18.— TR, IL, MK plantes d’ornement

2.— CL, SACU, EG plantes d’ornement 4.— TR, IL 4.— LB plantes d’ornement 15.— CL, SACU, EG autres que les plantes d’ornement 18.— LB autres que les plantes d’ornement 18.— KR exempt JP bonsaïs pour l’ornement 90 99 15.— MK 3.— TR, IL 4.60 CL, KR, LB, SACU, EG exempt JP bonsaïs pour l’ornement

0603. 11 10 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

12.50 CL

11 30 exempt MX, KR, SACU, EG, JP

12 10 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

12 30 exempt MX, JO, SACU, EG

13 10 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP 5.— MX exempt SG orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et Oncidiums

13 30 exempt MX, SACU, EG

exempt SG orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et Oncidiums 14 10 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP 5.— MX

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

14 30 exempt MX, SACU, EG

19 11 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP 5.— MX 19 19 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP 5.— MX

19 30 exempt MX, SACU, EG

19 31 exempt MX, SACU, EG

19 39 exempt MX, SACU, EG

90 10 exempt TR, IL, MA, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

90 90 50.— TR exempt IL, MA, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

0604. 10 10 exempt MX, CL, KR, SACU, JP

10 90 exempt MX, KR, SACU, JP

91 11 exempt MX, KR, LB, SACU, JP

91 19 exempt MX

5.— CL, KR, LB, SACU, JP

91 90 exempt MX, KR, LB, SACU, JP

99 10 exempt MX, CL, KR, SACU, JP

99 90 exempt IL, MA, CL, KR, SACU, JP

0701. 10 10 1.40 CL, KR, LB, SACU, JP exempt MA, MX, JO 90 10 3.— MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU 4.— HR exempt TN contingent tarifaire annuel de 1500 t 6.— EG contingent tarifaire annuel de 2690 t

0702. 00 10 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

00 20 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

00 30 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

00 90 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

0703. 10 11/10 13 exempt MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

10 20/10 21 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

10 30/10 31 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

10 40/10 41 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

10 50/10 51 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

10 60/10 61 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

10 70/10 71 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

10 80 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 00 exempt MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

90 10/90 11 5.— TR, MA, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 90 20/90 21 5.— TR, MA, MK, HR, JO, KR, LB, SACU, JP exempt EG 90 90 5.— TR, MA, MK 3.50 HR, JO 5.— KR, SACU, JP exempt EG

0704. 10 10/10 11 exempt MA, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

10 20/10 21 exempt MA, MX, HR, JO, KR, LB, SACU, EG, JP

10 90/10 91 exempt MA, PS, MX, HR, JO, KR, LB, SACU, EG, JP

20 10/20 11 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG

90 11/90 18 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

90 20/90 21 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

90 30/90 31 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

90 40/90 41 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

90 50 exempt TR, IL, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

90 51 exempt TR, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

exempt IL 1.11.–30.11.

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 60 5.— IL, MA, PS, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 90 61 5.— IL 1.1.–1.3./10.4.–31.5. 5.— MA, PS, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 90 63/90 64 5.— MA, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 90 70/90 71 5.— MA, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 90 80/90 81 5.— MA, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 90 90 5.— MA, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP 0705. 11 11 3.50 IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 11 18 3.50 IL 1.3.–31.3./1.11.–31.12. 3.50 MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 11 20 3.50 IL, MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 11 21 3.50 IL 1.3.–31.3./1.11.–31.12. 3.50 MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 11 91/11 98 5.— MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 19 10/19 11 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 19 20/19 21 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 19 30/19 31 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 19 40/19 41 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

19 50/19 51 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 19 90/19 91 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 21 10/21 11 3.50 MA, HR, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 0706. 10 10/10 11 2.10 MA 1.90 JO, CL 2.— KR, SACU, JP exempt EG 10 20/10 21 2.10 MA 1.90 JO, CL 2.— KR, SACU, JP exempt EG 10 30/10 31 2.10 MA 1.90 CL 2.— KR, SACU, JP exempt EG 90 11/90 18 2.— MA, JO, CL, KR, SACU, JP exempt EG 90 21/90 28 3.50 MA, JO, CL, KR, SACU, JP exempt EG 90 30/90 31 5.— MA, JO, CL, KR, SACU, JP exempt EG 90 40/90 41 5.— MA, JO, CL, KR, SACU, JP exempt EG 90 50/90 51 5.— MA, JO, CL, KR, SACU, JP exempt EG 90 60/90 61 5.— MA, JO, CL, KR, SACU, JP exempt EG 90 90 5.— MA, JO, CL, KR, SACU, EG, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0707. 00 10/00 11 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, JP exempt EG 00 20/00 21 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, JP exempt EG 00 30/00 31 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, TN, KR, LB, JP exempt EG 00 40/00 41 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, TN, KR, LB, JP exempt EG 00 50 5.— TR, IL, MA, MK, HR 3.50 JO, KR, LB, JP exempt EG

0708. 10 10 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, CL, KR, SACU, EG, JP 10 11 5.— MA, CL, KR, SACU, JP exempt EG

10 20 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, CL, TN, KR, SACU, EG, JP 10 21 5.— MA, CL, TN, KR, SACU, JP exempt EG

20 10 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 21 exempt TR, IL 16.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 28 exempt TR, IL 1.11.–15.11.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 31 exempt TR, IL 16.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 38 exempt TR, IL 1.11.–15.11.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 41 exempt TR, IL 16.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 48 exempt TR, IL 1.11.–15.11.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 91 exempt TR, IL 16.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 98 exempt TR, IL 1.11.–15.11.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP 90 10 10.— TR, IL 1.11.–31.3. 10.— MA

90 80 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP 90 81 5.— MA, CL, TN, KR, LB, SACU, JP exempt EG

90 90 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

0709. 20 10/20 11 exempt MA, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 90 3.50 MA 3.50 HR 2.50 JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG

30 10 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP 5.— TR, IL 16.10.–31.10./1.4.–31.5. 5.— PS 30 11 5.— TR, IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 40 10/40 11 5.— IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 40 20/40 21 5.— IL, MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 40 90/40 91 5.— IL, MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG

51 00 exempt MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

59 00 exempt MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, EG, CA, JP

exempt SACU autres que les truffes

60 11 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

60 12 5.— IL, MA, MK, MX, HR, JO, JP

60 90 exempt TR, IL, MA, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

70 10/70 11 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 70 90 5.— MA 3.50 HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 90 40/90 41 5.— IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG 90 50/90 51 5.— TR, IL, MA, HR, CL, KR, LB, SACU, JP exempt JO de type Baladi exempt EG

90 80 5.— IL cresson de fontaine

5.— MA 3.50 HR, CL, KR, LB, SACU, JP exempt EG

90 83 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP 90 84 5.— MA, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, JP exempt EG

90 99 5.— TR, MA, TN olives

5.— IL olives, aneth, marjolaine cultivée, oseille, cerfeuil, coriandre, sarriette, livèche, roquette, estragon 5.— PS maïs doux

3.50 HR, JO olives; coriandre

3.50 LB autres que molochia

3.50 CL, KR, SACU, JP exempt JO okra; molochia

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

exempt LB molochia exempt EG

0710. 40 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, SACU, EG, CA

em LB

0711. 20 00 exempt TR, IL, MA, PS, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

40 00 exempt MA, MX, JO, KR, LB, EG, JP

exempt TN concombres

51 00 exempt TR, KR, LB, SACU, EG, JP

59 00 exempt TR, KR, LB, SACU, EG, JP

90 10 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

90 20 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

90 90 exempt TR, IL, PS, JO piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

exempt MA, EG piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; oignons exempt MX, SG, LB oignons exempt KR haricots asperges (Vigna ungauiculata spp.), pois, mélanges de légumes, ne contenant pas de pomme de terre, d’oignons et de piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; oignons exempt JP ignames salées

0712. 20 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, CL, KR, SACU, EG, JP

31 00/39 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, JP

90 21 10.— MK, CL, KR, SACU, EG 10.— MA, TN 90 70 15.— MA, MK

90 81 exempt TR, IL, MA, MK, TN, KR, SACU, EG, JP aulx et tomates, non mélangés

exempt CL tomates 10.— IL cerfeuil, roquette, estragon, persil

90 89 exempt TR, IL, MA, TN, SACU aulx et tomates, non mélangés

exempt CL tomates 20.— IL cerfeuil, roquette, estragon, persil

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20.— MK 15.— IL maïs doux 14.— KR aulx et tomates, non mélangés 14.— EG 14.— JP radis du genre Raphanus sativus

0713. 10 19 exempt MA, MX, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

10 99 exempt MA, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

20 19 exempt MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

20 91 2.25 TR, IL 20 92 2.25 TR, IL 20 99 2.25 TR, IL exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

31 19 exempt MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

31 91 4.50 TR, IL 31 92 4.50 TR, IL

31 99 exempt TR, IL, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

32 19 exempt MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

32 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

33 11 –.90 IL 33 12 –.90 IL 33 13 –.90 IL

33 19 exempt IL, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

33 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

39 19 exempt MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

39 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

40 19 exempt JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

40 91 2.25 TR 40 92 2.25 TR

40 99 exempt TR, MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

50 15 exempt CL, KR, LB, SACU, EG, JP

50 18 exempt CL, KR, LB, SACU, EG, JP

50 19 exempt JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

50 99 exempt MA, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

90 19 exempt MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

90 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

0714. 10 10 –.15 TR, IL –.75 MA 10 90 –.60 TR, IL –.75 MA exempt CL, KR, LB, SACU, EG, JP 20 10 –.75 MA

20 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

–.75 MA, PS 90 10 –.15 TR, IL –.75 MA 90 90 –.60 TR, IL –.75 MA exempt CL, KR, LB, SACU, EG, JP

0801. 11 00/32 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

0802. 11 00 exempt TR, IL, PS, MX, CL, TN, KR, LB, SACU, JP

exempt MA pour l’alimentation humaine

12 00 exempt TR, IL, PS, MX, CL, TN, KR, LB, SACU, JP

exempt MA pour l’alimentation humaine

21 90 exempt CL contingent tarifaire annuel de 100 t

(nos du tarif 0802.2190 et 2290) exempt SACU contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 0802.2190 et 2290) 22 10 12.— TR 22 20 12.— TR

22 90 exempt TR,

exempt MA, SG pour l’alimentation humaine

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

exempt CL contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 0802.2190 et 2290) exempt SACU contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 0802.2190 et 2290)

31 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, JP

exempt MA, SG pour l’alimentation humaine 32 10 4.— TR 32 20 4.— TR

32 90 exempt TR, MX, CL, KR, LB, SACU, JP

exempt MA, SG pour l’alimentation humaine

40 00 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

50 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

exempt MA pour l’alimentation humaine

60 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

90 20 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

90 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, JP

0803. 00 00 exempt MX

0804. 10 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

20 10 exempt TR, IL, MA, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 20 exempt TR, MA, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

30 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

40 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

50 00 exempt TR, IL, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

0805. 10 00 5.— TR, IL, MA, PS 2.— JO, CL, KR, JP exempt MX, TN, LB, SACU, EG 20 00 5.— TR, IL, MA, PS 2.— HR, JO, CL, KR, JP exempt MX, TN, LB, SACU, EG 40 00 1.50 TR, IL, PS exempt MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

50 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP

90 00 exempt MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

0806. 10 11 10.— PS exempt JP «fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t 10 12 15.— PS exempt MX 1.5.–14.7. exempt JO 1.3.–31.5. exempt CL 1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1000 t exempt LB 1.12.–31.5.: contingent tarifaire annuel de 5000 t exempt SACU 1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1500 t exempt EG 1.1.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 1200 t exempt JP «fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t

20 00 exempt TR, IL, MA, PS, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

0807. 11 00/19 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

0808. 10 11 exempt MA, MK, HR, SACU

2.— CL, KR, LB

10 21/10 22 exempt MA, MK, HR, SACU, JP

2.— CL, KR, LB 10 31/10 32 2.50 MA, MK, HR 2.50 CL, KR, LB, SACU exempt JP

20 11 exempt MA, MK, HR, SACU, JP

2.— CL, KR, LB, EG

20 21/20 22 exempt MA, MK, HR, SACU, JP

2.— CL, KR, LB, EG 20 31/20 32 2.50 MA, MK, HR 2.50 CL, KR, LB, SACU, EG exempt JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0809. 10 11/10 18 exempt TR, MA, PS, MK, MX, SG, CL, TN, SACU, JP

3.— KR, LB, EG

10 91/10 98 exempt TR, MA, PS, MK, MX, SG, CL, TN, SACU, JP

5.— KR, LB, EG

20 10 exempt MA, MK, CL, SACU, CA, JP

3.— KR, LB, EG

20 11 exempt MA, MK, CL, SACU, JP

3.— KR, LB, EG

30 10/30 20 exempt EG contingent tarifaire annuel de 500 t

(nos du tarif 0809.3010 et 3020) exempt JP «fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t

40 12/40 13 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU, JP

3.— KR, LB, EG

40 15 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU, JP

3.— KR, LB, EG

40 92/40 93 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU, JP

10.— KR, LB, EG

40 95 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU, JP

10.— KR, LB, EG

0810. 10 10/10 11 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 10/20 11 exempt MA, MK, MX, CL, KR, SACU, JP

20 20/20 21 exempt MA, MK, MX, CL, KR, SACU, JP

20 30 exempt MA, MK, MX, CL, KR, SACU, JP

40 00 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

50 00 exempt MA, MX, HR, CL, KR, LB, SACU, JP

60 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

90 92 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, JP

90 93/90 94 exempt MA, MK, MX, SG, CL, SACU

5.— KR, LB 5.— JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 96 exempt MA, MK, MX, SACU

5.— KR, LB 5.— JP

90 99 exempt IL kakis, grenades

exempt TN grenades exempt MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

0811. 10 00 22.50 MA, MX pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de

sucre ou d’autres édulcorants

15.50 CL pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de

sucre ou d’autres édulcorants 15.50 KR, SACU, JP 15.— EG non destinées à la mise en œuvre industrielle ou avec addition de sucre ou d’autres édulcorants exempt EG pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 20 10 8.— MA, MX 26.— CL, KR, SACU, JP

20 90 22.50 MA, MX pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de

sucre ou d’autres édulcorants

15.50 CL pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de

sucre ou d’autres édulcorants 15.50 KR, SACU, JP

90 10 exempt MA, CL, KR, SACU, EG, CA, JP

90 21/90 29 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, JP

90 90 exempt MA, MK, SG pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de

sucre ou d’autres édulcorants exempt MX, CL, KR, SACU, EG, CA, JP

0812. 90 10 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, JP

90 80 2.— MA, MX fraises

5.— IL, TN agrumes

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

5.— MA agrumes; framboises, groseilles à grappes 5.— MX

6.50 CL, SACU, EG fraises

3.50 CL, KR, SACU, EG autres que les fraises

0813. 10 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, TN, LB, SACU, EG, JP

20 10 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 90 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

30 00 9.— MK 29.— CL, LB, SACU, EG, JP 40 11 2.40 MK 7.60 LB, SACU, EG, JP

40 19 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

40 89 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

40 92 8.— TR, IL fruits tropicaux

40 99 8.— TR, IL, MK fruits tropicaux

exempt KR, JP kakis 2.— KR, LB, SACU, EG fruits tropicaux 50 19 1.20 MK 1.— KR, LB, SACU, EG, JP contenant des fruits tropicaux

50 21 2.— TR, IL, JP contenant des fruits tropicaux

50 29 2.— TR, IL contenant des fruits tropicaux

2.40 MK 1.— KR, LB, SACU, EG, JP contenant des fruits tropicaux

0814. 00 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, SACU, JP

0901. 11 00 exempt MX, KR, LB, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

12 00 21.— IL exempt MX, KR, LB, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP 21 00 35.— IL 46.75 LB exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

22 00 35.— IL 46.75 LB exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

90 11 exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

90 19 exempt MX, KR, LB, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

90 20 exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

15.40 LB

0902. 10 00/40 00 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, TR, CA, PS, JP

0903. 00 00 exempt MX, SG, CL, TR, KR, LB, SACU, CA, JP

0904. 11 00/12 00 exempt TR, IL, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

20 90 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

0905. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, CA, JP

0906. 11 00/19 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, JP

20 00 exempt TR, IL, SG, CL, KR, SACU, EG, JP

0907. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, JP

0908. 10 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, JP

10 90 exempt TR, IL, CL, KR, SACU, JP

20 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, JP

20 90 exempt TR, IL, KR, SACU, JP

30 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, JP

30 90 exempt TR, IL, KR, SACU, JP

0909. 10 00 exempt TR, IL, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, KR, LB, SACU, EG, JP

30 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

40 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

50 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

0910. 10 00 exempt TR, IL, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

20 00 exempt TR, IL, MA, KR, LB, SACU, EG, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

30 00 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG, JP

91 00 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG, JP

exempt CL curry

99 00 exempt TR, IL, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

exempt MA, MX, JO, SG, CA thym; feuilles de laurier 1001. 10 32 1.— CA

90 80 exempt KR

1002. 00 80 exempt KR, JP

1003. 00 90 exempt KR

1004. 00 90 exempt KR, JP

1005. 90 90 exempt KR

1006. 10 10 –.60 TR, IL 10 20 –.60 TR, IL

10 90 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG

20 10 –.60 TR, IL 20 20 –.60 TR, IL

20 90 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG

30 10 3.— TR, IL 30 20 3.— TR, IL

30 90 exempt TR, IL, MK, LB, SACU, EG

40 10 3.— TR, IL 40 20 3.— TR, IL

40 90 exempt TR, IL, LB, SACU, EG

1007. 00 90 exempt KR, JP

1008. 10 90 exempt KR, JP

20 90 exempt KR, JP

30 90 exempt MA, KR, EG, JP

90 38 exempt MA, KR, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 52 exempt KR

90 99 exempt MA, KR, JP

1101. 00 90 exempt KR

1102. 10 90 exempt KR, JP

20 90 exempt KR

90 18 exempt KR

90 69 exempt KR

1103. 19 31 –.50 TR, IL 19 32 –.50 TR, IL

1106. 10 90 exempt SACU

20 10 1.— TR, IL

20 90 exempt TR, IL, KR, SACU

30 90 exempt TR farine de bananes; de noisettes

exempt IL farine de bananes exempt KR, LB, SACU, JP 1107. 10 92 5.— HR 10 93 5.— HR 10 99 5.— HR 1108. 11 10 5.— TR, IL 11 20 5.— TR, IL

11 90 exempt TR, IL, KR, SACU, JP

12 10 5.— TR, IL 12 20 5.— TR, IL

12 90 exempt TR, IL, KR, SACU, EG, JP

13 10 3.— TR, IL 13 20 3.— TR, IL

13 90 exempt TR, IL, KR, SACU, JP

14 10 6.— TR, IL 14 20 6.— TR, IL

14 90 exempt TR, IL, KR, SACU, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

19 11 3.— TR, IL 19 12 3.— TR, IL

19 19 exempt TR, IL, KR, SACU, JP

19 91 5.— TR, IL 19 92 5.— TR, IL

19 99 exempt TR, IL, KR, SACU, JP

20 10 5.— TR, IL 20 20 5.— TR, IL

20 90 exempt TR, IL, KR, SACU, JP

1202. 10 91 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, JP

10 99 exempt TR, IL, SG, EG, CA

–.10 KR, SACU, JP

20 91 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, JP

20 99 exempt TR, IL, SG, EG, CA

–.10 KR, SACU, JP 1203. 00 90 –.08 TR, IL

1204. 00 91 exempt MX, KR, CA, JP

00 99 exempt CA

1205. 10 31/10 39 –.10 KR, SACU, JP 10 61/10 69 –.10 KR, SACU, JP 90 31/90 39 –.10 KR, SACU, JP 90 61/90 69 –.10 KR, SACU, JP

1206. 00 31/00 39 exempt SG, CA

–.10 KR, SACU, JP

00 61/00 69 exempt SG, CA

–.10 KR, SACU, JP 1207. 20 91/20 99 –.10 KR, LB, SACU, JP

40 91 exempt MA, MX, SG

–.10 KR, LB, SACU, JP 40 99 –.10 KR, LB, SACU, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

50 91 exempt TR, IL, CA

–.10 KR, LB, SACU, JP

50 99 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU, JP 91 18/91 19 –.10 KR, LB, SACU, JP

99 27/99 29 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU, JP

99 37/99 39 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU, JP

99 47/99 49 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU, JP 99 57/99 59 –.10 KR, LB, SACU, JP

99 98/99 99 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU, JP

1208. 10 90 exempt KR, LB, SACU, JP

90 10 –.50 TR, IL 90 90 –.50 TR, IL exempt KR, LB, SACU, JP

1209. 10 90 exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

21 00/24 00 exempt TR, IL, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

25 00 exempt TR, IL, HR, KR, SACU, CA, JP

29 19 exempt TR, IL, HR, KR, SACU, JP

29 60 exempt TR, IL, HR, KR, SACU, CA, JP

29 80 exempt HR, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

29 90 exempt TR, IL, MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

30 00 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

91 00 exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

99 99 exempt MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

1210. 10 00 exempt MX, KR, SACU, JP

20 00 exempt MX, KR, SACU, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1211. 20 00 exempt TR, IL, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

30 00 exempt TR, IL, MA, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

40 00 exempt TR, IL, MA, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

90 00 exempt TR, IL, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

exempt MA autres que les racines de réglisse 1212. 20 10 –.50 TR, IL, MA

20 90 exempt TR, IL, MA, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

91 90 exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

99 19 exempt MX, SG, CL, KR, SACU, EG, JP

99 21 exempt TR, MA, MX, HR, SG, KR, LB, SACU, EG, JP

99 29 exempt TR, MA, MX, HR, KR, LB, SACU, EG, JP

99 99 exempt TR, MA, TN noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les

brugnons et nectarines) ou de prunes exempt JO feuilles de vigne fraîches pour l’alimentation humaine exempt SG autres que les noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) et de prunes exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

1213. 00 10 exempt MX, KR, JP

1214. 10 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, JP

90 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, JP

1301. 20 00 exempt MX, SG, CL, KR, SACU, JP

90 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, JP

90 80 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, JP

exempt CL autres que la gomme laque

1302. 11 00 exempt TR, IL, MA, MX, SACU, EG, JP

12 00 exempt TR, IL, MA, MX, CL, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, JP

13 00 exempt TR, IL, MA, MX, CL, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

19 00 exempt TR, MX, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

exempt IL pour la préparation de boissons; de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone exempt MA de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone

20 11 exempt MX, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

20 19 26.— MX exempt KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

20 21/20 29 exempt MX, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

20 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

31 00/32 90 exempt IL, MA, MK, JO, TN modifiés chimiquement

exempt TR, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, JP

39 00 exempt IL, MA, MK, JO, TN modifiés chimiquement

exempt TR, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, JP

1401. 10 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP

90 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

1404. 20 10/20 90 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

90 80 exempt MA matières végétales des espèces principalement utilisées

pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple) exempt LB autres que les matières végétales des espèces principa- lement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végé- tal, crin marin, par exemple) ou pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple) exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP

1504. 10 10 exempt CA sous forme de gélules conditionnées pour la vente au

détail

10 91 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

10 98 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG, CA, JP 10 99 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG, JP exempt CA pour usages techniques ou pour l’alimentation humai- ne, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

20 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP 20 91 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG, CA, JP 20 99 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG, JP exempt CA pour usages techniques ou pour l’alimentation humai- ne, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

30 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP 30 91 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG, CA, JP 30 99 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG, JP exempt CA pour usages techniques ou pour l’alimentation humai- ne, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

1505. 00 19 exempt TR, IL, KR, SACU, EG, JP

00 99 exempt TR, IL, KR, SACU, EG, JP

1506. 00 91 exempt KR, JP pour usages techniques

exempt TR, IL huile de pied de bœuf, graisses d’os et huiles d’os, pour usages techniques 148.— LB, EG pour usages techniques

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

00 99 exempt KR, JP pour usages techniques

exempt TR, IL huile de pied de bœuf, graisses d’os et huiles d’os, pour usages techniques

158.20 LB, EG pour usages techniques

1508. 10 90 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

90 18 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

90 19 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

90 98 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

90 99 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

1509. 10 10 5.50 TR, IL, MA, PS, HR, JO, JP

10 91 exempt TR, IL, MA, JO, TN, LB pour usages techniques

exempt JO pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t exempt TN pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 1000 t exempt LB autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t exempt EG contingent tarifaire annuel de 500 t

5.50 TR, IL, MA, JO autre que pour usages techniques

5.50 PS, HR 60.60 CL 40.60 KR, SACU, JP

10 99 exempt TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG pour usages techniques

exempt EG autres que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t

5.50 TR, IL, MA, JO, TN, LB autre que pour usages techniques

5.50 PS, HR 86.70 CL 57.30 KR, SACU, JP 90 10 5.50 TR, IL, MA, PS, HR, JO, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 91 exempt TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG pour usages techniques

5.50 TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG autre que pour usages techniques

5.50 PS, HR 60.60 CL 40.60 KR, SACU, JP

90 99 exempt TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG pour usages techniques

5.50 TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG autre que pour usages techniques

5.50 PS, HR 86.70 CL 57.30 KR, SACU, JP

1510. 00 91 exempt TR, IL, MA, TN, KR, LB, JP pour usages techniques

00 99 exempt TR, IL, MA, TN, KR, LB, JP pour usages techniques

1511. 10 90 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

90 18 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

90 19 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

90 98 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

90 99 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

1512. 11 90 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

19 18 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

19 19 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

19 98 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

19 99 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

21 90 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

29 91 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

29 99 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

1513. 11 90 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

19 18 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

19 19 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

19 98 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

19 99 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

21 90 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

29 18 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

29 19 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

29 98 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

29 99 exempt TR, IL, KR, JP pour usages techniques

1514. 11 90 exempt TR, IL, KR, CA pour usages techniques

19 91 exempt TR, IL, KR, CA pour usages techniques

19 99 exempt TR, IL, KR, CA pour usages techniques

91 90 exempt TR, IL, KR, CA pour usages techniques

99 91 exempt TR, IL, KR, CA pour usages techniques

99 99 exempt TR, IL, KR, CA pour usages techniques

1515. 11 90 exempt KR, EG pour usages techniques

21 90 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

29 91 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

29 99 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

30 91 exempt TR, IL, KR, LB, EG, CA, JP pour usages techniques

30 99 exempt TR, IL, KR, LB, EG, CA, JP pour usages techniques

50 19 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

50 91 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

50 99 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

90 13 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

90 18 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

90 19 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

90 21 12.— IL

90 28 exempt TR, MA, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

12.— IL

90 29 exempt TR, MA, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

12.— IL

90 38 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

90 39 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

90 98 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 99 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

exempt KR huile de périlla, sous forme galénique 1516. 10 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de SACU, EG, CA mammifères marins exempt JP entièrement fabriquées à partir de poissons

10 91 exempt TR, IL, FO pour usages techniques

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins exempt CA entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules condi- tionnées pour la vente au détail exempt JP pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons

10 99 exempt TR, IL, FO pour usages techniques

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins exempt CA entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules condi- tionnées pour la vente au détail exempt JP pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons 20 10 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, huile de ricin hydrogénée («opalwax») CA, JP

20 92 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA, JP

20 93 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

20 97 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA, JP

20 98 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

exempt KR huile de périlla, sous forme galénique

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1517. 1062 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1067 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1072 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1077 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1082 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1087 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1092 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1097 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

9020 exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

9062 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

9067 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1518. 00 11 2.— TR, IL

00 19 exempt TR, IL, SG, KR, LB, EG, JP pour usages techniques

00 81 5.— TR, IL

00 89 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP

00 92 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA, JP 00 93 40.— TR, IL

00 97 exempt TR, IL

1520. 00 00 exempt TR, IL, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

1521. 10 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

10 91 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

10 92 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

90 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

90 20 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

1522. 00 00 exempt TR, IL dégras

exempt MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP 1601. 00 21 15.— HR 110.— CL, KR, LB, SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

00 31 15.— HR, CL 60.— KR, LB, SACU 00 49 15.— HR 110.— CL, KR, LB, SACU 1602. 10 10 42.50 IL, HR 42.50 KR, LB, SACU

20 10 exempt IL, MX, HR, KR, LB, SACU, JP

26.— TR 31 10 25.— IL, HR 25.— CL, KR, LB, SACU 32 10 25.— CL, KR, LB, SACU

39 10 25.— IL poitrines d’oies, fumées

25.— HR 25.— CL, KR, LB, SACU 41 11 102.— HR 52.— KR, LB, SACU 50 11 40.— SACU 50 91 40.— SACU

1603. 00 00 exempt TR, IL, MX, KR,

exempt FO, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, LB, SACU, EG, CA extraits et jus de viande de baleines, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques exempt JP entièrement fabriqués à partir de poissons 1604. 11 00/

1605. 90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP 1701. 11 00 22.— TR, IL, MX, KR, SACU 12 00 22.— TR, IL, HR, KR, SACU

99 99 22.— TR, IL, MX, KR, SACU sucre cristallisé, non travaillé

22.— HR

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1702. 20 20 exempt MX, SG, KR, SACU, CA

50 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

exempt CL non destiné à l’alimentation des animaux 90 22 25.70 KR, SACU 90 23 18.70 KR, SACU

90 24 exempt TR, IL, FO, MA, MK, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, EG

exempt SACU, CA, PS non destiné à l’alimentation des animaux 90 28 18.70 SACU

1704. 10 10 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP 41.— MX

10 20 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP 41.— MX

10 30 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP 41.— MX

90 10/90 31 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

90 32 exempt TR, IL

em KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

90 41/90 93 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

1801. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, CA, JP

1802. 00 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU, JP

1803. 10 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP

1804. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, CL, JP

1805. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1806. 10 10/10 20 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

20 11/20 19 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

20 71/90 69 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

1901. 10 11/10 22 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

20 11/20 19 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

20 81/20 82 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

20 84/20 89 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

20 91/20 92 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

20 94/20 98 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 11/90 19 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 21/90 22 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 31/90 37 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 41/90 47 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 81/90 82 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 89 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 91/90 92 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 93/90 96 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 99 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

1902. 11 10/19 90 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

20 00 em IL, MA, MK, JO, TN, LB

em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL ne contenant pas plus de 20 % de saucisse, de saucis- son, de viande, d’abats, de sang ou d’une combinaison de ces produits

30 00/40 90 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

1903. 00 00 1.80 IL, MA, MK, JO, TN, LB exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1904. 10 10 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP 10 90 18.— IL, MA, MK, JO, TN, LB em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

20 00 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

30 00 110.— IL, MA, MK, JO, TN, LB em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 10 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 20 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP 90 90 4.80 TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA grains de céréales, concassés et préparés pour la fabri- cation de corn-flakes et produits similaires em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA autres que grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires

1905. 10 10/31 94 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

32 10/40 29 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

90 25/90 39 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

90 40 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA, JP

90 71/90 79 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

90 81/90 89 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

2001. 90 11 exempt TR, IL, MK, MX, JO, SG, CL, KR, SACU, EG, JP

90 20 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 92 exempt HR

exempt SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL cœurs de palmier; ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes dont la teneur en fécule est de 5 % en poids ou plus exempt JP cœurs de palmier

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 98 exempt IL, PS, JO olives

exempt HR exempt TR, MA olives et câpres exempt MK, SACU olives et câpres; champignons exempt JP gingembre et échalotes 25.— TR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; champignons 25.— MA, MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 25.— IL, PS piments du genre Capsicum

17.50 KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

2002. 10 10 6.50 TR, IL, MA, MK 2.50 JO, SACU, JP 10 20 11.50 TR, IL, MA, MK 4.50 JO, SACU, JP 90 10 6.50 IL, MA, MK 2.50 JO exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 21 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

90 29 11.50 IL, MA, MK, MX 4.50 JO exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

2003. 10 00 exempt MA, MK, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, JP

20 00 exempt MX, CL, KR, SACU, EG, JP

90 00 exempt MA, MK, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, JP

2004. 10 12 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

10 14 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

10 92 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

10 94 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

90 11 8.40 MA, MX 20.60 HR, KR, SACU, JP

90 12 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO, KR, SACU, EG, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 13 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, SACU, EG, CA

em LB

90 18 10.— MA, MK pois, haricots et oignons

32.50 HR, KR, JP

90 39 10.— MA pois, haricots et oignons

10.— MK pois, haricots et oignons; mélanges de tomates et poivrons «Ajvar» 32.50 HR, KR, JP 90 41 6.— TR, IL, MA, MX 11.— HR, CL, SACU, JP 20.60 KR

90 42 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO, KR, SACU, JP

90 43 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, SACU, EG, CA

em LB

90 49 14.— MA, MK pois, haricots et oignons

45.50 HR, KR, JP

90 69 14.— MA pois, haricots et oignons

14.— MK pois, haricots et oignons; mélanges de tomates et poivrons «Ajvar» 45.50 HR, KR, JP

2005. 20 11/20 12 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP 40 90 14.— MA, MK 51 90 14.— MA, MK, MX 45.50 KR 60 90 6.— TR, IL, MA, MX 8.— CL 9.80 KR, SACU

70 10/70 90 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP

80 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, MX,

CA 91 10 17.50 HR

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

91 90 24.50 HR

99 11 25.— TR, IL, PS, MK piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

25.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 25.— MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 17.50 HR

17.50 KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts (sans autres légumes)

17.50 LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

99 39 25.— TR, IL piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

25.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 25.— MK mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments du genre Capsicum, câpres et artichauts 17.50 HR

17.50 KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts (sans autres légumes)

17.50 LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

99 41 35.— TR, IL, PS, MK piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

35.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 35.— MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 24.50 HR

24.50 KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts (sans autres légumes)

24.50 LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

99 69 35.— TR, IL piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

35.— MK mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments du genre Capsicum, câpres et artichauts 35.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 35.— MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

24.50 HR

24.50 KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts (sans autres légumes)

24.50 LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

exempt KR choux ou radis fermentés et assaisonnés («Kimchi»), conditionnés pour la vente au détail

2006. 00 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

00 20 22.50 MA, MK exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

00 80 9.— TR, IL ananas

22.50 IL agrumes

22.50 MA, MK autres que pommes et poires

9.50 JO, KR agrumes

9.50 SACU autres que pommes et poires

exempt SACU ananas

2007. 10 00 exempt TR, IL, LB d’ananas ou de fruits tropicaux

exempt EG, CL de fruits tropicaux em KR, SACU, SG, CA, PS, JP em EG, CL autres que de fruits tropicaux

91 10 exempt KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

91 20 em KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

99 11 exempt TR, IL, PS, MK, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

99 19 exempt TR pâtes de châtaigne et de noisette, fruits de la passion,

litchis et jackfruits exempt JO, KR, LB, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

99 21 exempt TR, IL, MK, JO, SG, CL, LB, EG

em KR, SACU, CA, PS, JP

99 29 em IL, PS, KR, LB, SACU, EG, SG, CA, CL, JP

exempt TR ananas

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

2008. 11 10 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP 44.— MX

11 90 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

exempt CA, PS arachides grillées

19 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

19 90 7.50 TR, IL, MA, MK noisettes, pistaches

7.50 MX 3.50 CL, KR, LB, SACU, EG, JP 20 00 10.— TR, IL, MA, MX exempt MK, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP 30 10 12.50 IL, MA, MK, MX 5.50 CL, KR, LB, SACU, EG

30 90 exempt SACU

50 10 10.— SACU 50 90 15.— SACU

70 10/70 90 exempt SACU

80 00 6.— MA, MK, MX 19.50 KR

91 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA, JP

92 11 exempt TR, IL, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

exempt MA ne contenant pas de cœurs de palmiers 92 99 20.— TR, IL, MK 20.— MA ne contenant pas de cœurs de palmiers 8.— KR, SACU

99 11 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

99 19 5.— MA, MK 6.— TR, IL de bananes 13.— KR exempt SACU de bananes

99 96 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

99 97 6.— MA 5.— MK 20.— KR, SACU

99 98 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

2009. 11 10 exempt TR, IL, MA, PS, JO, SG, KR, JP concentrés

exempt MX, CL, LB, SACU, EG

11 20 14.— IL, MA, PS concentrés

14.— MX 35.— JO, KR concentrés 35.— LB, SACU, EG

12 10 exempt MX, LB, SACU, EG, JP

12 20 14.— MX 35.— LB, SACU, EG

19 30 exempt TR, IL, MA, PS, MX, JO, SG, CL KR, LB, SACU, EG, JP

19 40 14.— IL, MA, PS concentrés

14.— MX 35.— JO, KR concentrés 35.— LB, SACU, EG 21 20 14.— MX 35.— JO, KR, LB, SACU, EG

29 10 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, KR, LB, SACU, EG, JP

29 20 14.— IL, MA concentrés

14.— MX 35.— JO, KR, LB, SACU, EG

31 11 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

31 19 14.— MX 6.— SACU

39 11 exempt TR, IL, MA, MX, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

39 19 14.— TR, IL, MA, MX 6.— JO, KR, LB, SACU, EG, CA

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

41 10 11.— TR, IL, MA exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP 41 20 28.— TR, IL, MA exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP 49 10 11.— TR, IL, MA exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP 49 20 28.— TR, IL, MA exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP 50 00 10.— IL, MA, MK 4.— JO exempt MX, KR, LB, SACU, EG 69 10 50.— TR, IL, MA, PS, MK, CL, KR, LB, SACU, EG 80 10 4.— MA, MK, MX 10.— KR, LB, SACU, EG, JP

80 81 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

80 89 exempt TR, IL, MA, SACU de dattes

5.60 MK, MX 14.40 LB, EG

80 98 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

80 99 exempt TR, IL, MA, SACU de dattes

14.— MK, MX 45.50 LB, EG 90 11 4.— MA, MK 16.— KR, LB, SACU, EG 90 29 4.— MA, MK, MX 13.— KR, LB, SACU, EG, JP

90 61 exempt TR, IL, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

90 69 exempt TR, IL à base d’ananas

exempt MX, KR, LB exempt SACU de dattes exempt EG 5.60 MK

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 98 exempt TR, IL, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP

90 99 exempt TR, IL à base d’ananas

exempt MX, KR, LB exempt SACU de dattes exempt EG 14.— MK

2101. 11 00 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

150.— IL 12 11 150.— IL em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP CL maximum 127.50

12 19 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

150.— IL

12 91 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

12 99 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

20 11 exempt TR, IL, MX, SG, CL

em KR, SACU, EG, CA, PS, JP

20 19 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

20 91 em TR, IL, MA,PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

20 99 exempt TR, IL, MA,PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

30 00 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

exempt IL, MA, MK, JO, TN, LB autres que chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés 2102. 10 91 10.— TR, IL, HR

10 99 exempt TR, IL, MK, MX, HR, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

20 11 6.— TR, IL levures naturelles, mortes

20 19 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

exempt IL, MA, MK, JO, TN, LB levures naturelles, mortes

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 29 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

30 00 exempt TR, MX, CL, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, JP

2103. 10 00/20 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA, JP 30 11 5.— TR, IL, HR, JP

30 18/30 19 exempt TR, IL, MK, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, JP

90 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU,

EG, CA

90 00 exempt JP autres que le chutney de mangue liquide

2104. 10 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU,

EG, CA, JP

20 00 exempt MX, LB

em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

2105. 00 10 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

00 20 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

00 30 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

00 40 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

00 51 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

00 52 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

00 53 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

2106. 10 11 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

10 19 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

90 10 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

90 21/90 22 em IL, MA, MK, JO, CL, TN, LB, JP

em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS autres que les sirops de sucre additionnés de colorants ou aromatisés

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 23 em IL, MA, MK, JO, CL, TN, JP

em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS autres que les sirops de sucre additionnés de colorants ou aromatisés

90 24 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

90 29 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

90 30 20.— IL, MA, MK, JO, TN exempt TR, KR, LB, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

90 40 em IL, MA, MK, JO, TN, JP

exempt TR, MX, KR, LB, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

90 50 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP

90 60/90 96 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

90 99 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA, JP

2201. 10 00 exempt TR, IL, FO, MA, MK, MX, SG, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, CL,

JP

90 00 exempt TR, IL, FO, MA, MX, KR, LB, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

2202. 10 00 2.— IL, MA, MK, JO, TN, LB exempt TR, MX, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL 90 90 2.— IL, MA, MK, JO, TN, LB exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP 2203. 00 10 6.— IL, MA, MK, TN, LB exempt TR, MX, FO, KR, SACU SG, CA, PS, CL, JP 00 20 3.50 IL, MA, MK, TN, LB exempt TR, MX, FO, KR, SACU SG, CA, PS, CL, JP 00 31 6.— IL, MA, MK, TN, LB exempt TR, MX, FO, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP 00 39 8.— IL, MA, MK, TN, LB exempt TR, MX, FO, KR, SACU SG, CA, PS, CL, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

2204. 10 00 26.— TR, IL, MA, MK 65.— HR, TN, KR, SACU, CA, JP 21 50 17.50 IL, MA, MK 7.50 HR, TN, KR, CA, JP exempt SACU

29 41/29 42 exempt SACU

29 50 15.00 TR, IL 17.50 MA, MK 7.50 HR 8.— TN, KR, CA, JP exempt SACU

30 00 exempt KR, SACU, JP

2205. 10 10/90 20 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA, JP 2206. 00 20 28.— JP

00 90 exempt KR boissons fermentées à base de riz: «Cheong ju»,

«Yak ju», «Tak ju», «Makkoli» exempt JP vin de riz (saké)

2207. 10 00 exempt IL, MA, MX, HR, SG, CL, TR, SACU, CA, JP

20 00 exempt IL, MA, MX, HR, SG, CL, TR, KR, SACU, CA, PS, JP

2208. 20 11 exempt TR, CL, KR, LB, SACU, SG, CA, PS, JP

20 19 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP

20 21 exempt TR, CL, KR, LB, SACU, SG, CA, PS, JP

20 29 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP

30 10/30 20 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP

40 10/40 20 exempt TR, MX, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP

50 11 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP

50 19 exempt TR, CL, KR, SACU, SG, CA, PS, JP

50 21/50 29 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP

60 10/60 20 exempt TR, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, CA, PS, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

70 00 exempt IL, MA, MK, TN, LB sucrées ou contenant des œufs

exempt HR, TR, MX, CL, KR, SACU, SG, CA, PS, JP

90 10 exempt MX, HR, SG, CL, TR, KR, LB, SACU, CA, PS, JP

90 21 22.— HR 12.— LB exempt TR, MX, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP 90 22 30.— HR, LB exempt TR, MX, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP

90 99 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP

45.— IL, MA, MK, SG, TN, LB boissons distillées, édulcorées, même aromatisées: sucrées ou contenant des œufs 45.— HR

2209. 00 00 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP

2301. 10 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, HR, JO, TN, LB, CA de baleine

exempt MX, SG, CL, KR, SACU exempt JP entièrement fabriqués à partir de poissons

20 90 exempt FO, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP

2302. 10 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU, CA, JP

30 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU, JP

40 80 exempt TR, IL, MX, KR, SACU, JP

40 99 exempt TR, IL, MX, KR, SACU, JP

50 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU, JP

2303. 10 90 exempt MX, SG, KR, SACU, JP

20 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, JP

30 90 exempt MX, SG, KR, SACU, JP

2304. 00 90 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, JP

2305. 00 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

2306. 10 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU, JP

20 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU, JP

30 90 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, JP

41 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU, JP

49 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU, JP

50 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU, JP

60 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU, JP

90 19 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, JP

90 29 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, JP

2307. 00 00 exempt MX, CL, KR, SACU, JP

2308. 00 90 exempt MX, KR, SACU, JP

2309. 10 10 exempt CA

10 21 7.50 TR, IL 6.40 SACU

10 29 exempt CA contingent tarifaire annuel de 1000 t

7.50 TR, IL 10 99 5.50 SACU

90 20 exempt IL, FO, MX, SG, KR, SACU, JP

90 30 exempt MX, SG, KR, JP

90 49 exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA solubles de poissons exempt JP

90 90 exempt MX, SG, CL, KR, SACU, JP

2401. 10 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, JP

20 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

30 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, JP

2402. 10 00 290.— MX

20 10 exempt SACU beedies

560.— JP

20 20 exempt SACU beedies

372.— JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

2403. 91 00 exempt KR, SACU, JP

99 10 exempt KR, SACU, JP

99 20 exempt KR, SACU, JP

99 30 exempt SG, KR, SACU, JP

2501. 00 10/

2904. 90 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP

2905. 11 10/42 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP

43 00/45 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA, JP

49 10/59 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP 2906. 11 10/

3215. 90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP 3301. 12 00/

3302. 10 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA, JP 3302. 90 00/

3407. 00 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP

3501. 10 10 exempt SACU, JP

10 90 em JP

90 11 4.— IL, FO, MA, MK, JO exempt SACU, JP

90 19 em JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 91 15.— IL, FO, MA, MK, JO exempt JP

90 99 em JP

3502. 11 10 80.— IL, FO, MA, MK, JO) impropre ou rendue impropre à la consommation humaine 175.— SACU

11 90 80.— IL, FO, MA, MK, JO impropre ou rendue impropre à la consommation

humaine

19 10 exempt IL, FO, MA, MK, JO impropre ou rendue impropre à la consommation

humaine exempt SACU

19 90 80.— IL, FO, MA, MK, JO impropre ou rendue impropre à la consommation

humaine 20 00 exempt TR, IL, FO, MA, MK, JO impropre ou rendue impropre à la consommation humaine exempt CL, TN, KR, LB, SACU, SG, CA, PS, JP

90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA,

JP 3503. 00 00/

3504. 00 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA, JP

3505. 10 90 exempt IL, FO, MA, MK, HR, JO, TN, LB, SACU, JP

20 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU,

CA, JP

3506. 10 00/91 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP

99 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, KR, SACU, EG, SG, CA, CL, JP

99 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

3507. 10 10/

3808. 99 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP 3809. 10 10 4.50 IL, FO, MA

10 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA, JP

91 00/93 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP 3810. 10 00/

3822. 00 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP 3823. 11 10 1.— IL 11 90 1.— TR, IL exempt MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA, PS, JP 12 10 –.50 IL

12 90 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA, PS, JP

13 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, SACU,

CA, JP 19 10 –.50 IL

19 90 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA, PS, JP

70 00 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA, PS, JP

3824. 10 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, KR, SACU, EG, SG, CA, CL, JP

10 90/50 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP

60 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA, JP

71 00/90 19 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP

90 30 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 91 exempt TR, IL, FO, MA, PS, KR, SACU, EG, SG, CA, CL, JP

90 98 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP

3825. 10 00/69 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP

90 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, SACU, EG,

CA, JP

90 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP

3901. 10 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4017. 00 90 SACU, EG, CA, JP

4101. 20 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4103. 90 00 SACU, CA, JP

4104. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4206. 00 90 SACU, EG, CA, JP

4301. 10 00/90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA, JP

4302. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4421. 90 00 SACU, EG, CA, JP 4501. 10 00/90 90 exempt IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA, JP

4502. 00 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4911. 99 00 SACU, EG, CA, JP

5001. 00 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5003. 00 00 SACU, CA, JP

5004. 00 10/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5007. 90 30 SACU, EG, CA, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

5101. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5103. 30 00 SACU, CA, JP

5104. 00 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5113. 00 00 SACU, EG, CA, JP

5201. 00 10/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5203. 00 00 SACU, CA, JP

5204. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5212. 25 00 SACU, EG, CA, JP

5301. 10 00/ exempt IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU,

5302. 90 00 CA, JP

5303. 10 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

9706. 00 00 SACU, EG, CA, JP