AS 2009 5331
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de serrurière sur véhicules/serrurier sur véhicules avec certificat fédéral de capacité
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale serrurière sur véhicules/serrurier sur véhicules avec certificat fédéral de capacité (CFC)1
du 25 août 2009
Entrée en vigueur le 1er janvier 2010
RS 412.101.221.13 1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse http://www.bbt.admin.ch/themen/grundbildung/00470/index.html?lang=fr
2009-2131 5331
Formation professionnelle initiale serrurière sur véhicules/serrurier sur véhicules RO 2009