Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

RS 0.211.230.02; RO 1983 1694

I

Liste des autorités centrales chargées de satisfaire aux obligations de la convention selon l’art. 61

Suisse Office fédéral de la Justice Unité Droit international privé Bundesrain 20 CH-3003 BERNE Tél. Secrétariat: +41 (31) 323 88 64 Faxe: +41 (31) 322 78 64 E-mail: kindesschutz@bj.admin.ch URL: www.ofj.admin.ch/ (for child abduction, see: kindesentfuehrung.html) (Langues de communication: allemand, français, anglais, italien, espagnol)

1 La liste des autorités centrales de tous les Etats parties à la convention en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de la Conférence de La Haye:

2009-1976 5375

Aspects civils de l’enlèvement international d’enfants RO 2009

II Champ d’application le 15 septembre 2009, complément2 Etats parties Ratification Entrée en vigueur3 Adhésion (A)

Arménie* a 1er mars 2007 A 1er novembre 2009 El Salvador* a 5 février 2001 A 1er novembre 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de la Conférence de La Haye: http://hcch.e-vision.nl/index_fr.php ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

a En vertu de l’art. 38, l’adhésion n’a effet que dans les rapports entre l’Etat adhérant et les Etats contractants qui auront déclaré accepter cette adhésion. Un tableau concernant les rapports individuels d’entrée en vigueur entre les Etats parties à la convention est disponible à l’adresse du site Internet de la Conférence de La Haye

2 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3881, 2006 3259 et 2008 1643. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

3 Date d’entrée en vigueur entre la Suisse et ce pays.