Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités

Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités (OAU)

Modification du 28 octobre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités1 est modifiée comme suit:

Art. 53, al. 1, let. a et e, et al. 2 Abrogés

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

28 octobre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 414.201

2009-1789 5555

Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités RO 2009

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