Décision du Conseil de l'OCDE C(2001)107/FINAL concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation

Décision du Conseil de l’OCDE C(2001)107/FINAL concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation1

Adoptée le 14 juin 2001 et le 28 février 20022 Entrée en vigueur le 21 mai 2002

RS 0.814.052 1 Le texte de cette décision n’est pas publié au RO. Il peut être consulté sur le site internet de l’Office fédéral de l’environnement, en deux versions originales anglaise et française, sous la rubrique «4. Législation internationale» : 2 Version consolidée des textes adoptés par le Conseil de l’OCDE lors de ses 1007e et 1024e sessions des 14 juin 2001 et 28 février 2002.

2009-1964 5681

Contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations RO 2009 de valorisation. Décision du Conseil de l’OCDE