Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)

Modification du 4 décembre 2009

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I Les appendices 1 et 2 de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’orga- nisation de l’armée1 sont modifiés conformément au texte ci-joint2.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

4 décembre 2009 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RS 513.111 2 Non publiés au RO selon l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2009-1473 6501

Organisation de l’armée. O du DDPS RO 2009

6502