Ordonnance du DFF sur l'évaluation personnelle et le salaire du personnel des services de nettoyage (Ordonnance du DFF sur le personnel des services de nettoyage)

Ordonnance du DFF sur l’évaluation personnelle et le salaire du personnel des services de nettoyage (Ordonnance du DFF sur le personnel des services de nettoyage)

Modification du 11 décembre 2009

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du DFF du 22 mai 2002 sur le personnel des services de nettoyage¹ est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance du DFF sur le personnel chargé des nettoyages d’entretien

Art. 1, al. 1 1 La présente ordonnance s’applique au personnel visé à l’art. 1 de l’ordonnance du 30 novembre 2001 sur le personnel chargé des nettoyages d’entretien².

Art. 2, al. 1 1 Les personnes chargées des nettoyages d’entretien qui sont employées de manière régulière font l’objet d’une évaluation personnelle. Celle-ci a lieu chaque année.

Art. 3, al. 1 1 Le salaire initial des personnes chargées des nettoyages d’entretien s’élève au moins à 44 100 francs pour un taux d’occupation de 100 %. Il peut être augmenté de manière appropriée en fonction de l’expérience professionnelle et extraprofession- nelle de la personne à engager.

2009-1526 6577

Ordonnance du DFF sur le personnel des services de nettoyage RO 2009

Art. 4 Evolution du salaire Le salaire des personnes chargées des nettoyages d’entretien augmente chaque année jusqu’au salaire maximal fixé à l’art. 3, al. 2, en fonction des résultats de l’évalua- tion personnelle: a. pour l’échelon d’évaluation 3, il augmente de 875 francs; b. pour l’échelon d’évaluation 2, il augmente de 350 francs; c. pour l’échelon d’évaluation 1, il n’augmente pas.

Art. 5 à 7 Abrogés

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

11 décembre 2009 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz