Convention relative aux droits de l'enfant

Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant

RS 0.107; RO 1998 2055

Champ d’application le 8 avril 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Bosnie et Herzégovinea 1er septembre 1993 S 6 mars 1992 Macédoine 2 décembre 1993 S 17 novembre 1991 Mauricea 26 juillet 1990 A 2 septembre 1990 a Publication afin de mentionner le retrait total des réserves de cet Etat.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1998 2075,

2004 339 et 2007 417.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0829 1619

Droits de l’enfant RO 2010

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