Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 10 juin 2010

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en application de la résolution 2010-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règle- ment de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin², est prolongée: Art. 22bis.01 Art. 22bis.02 Art. 22bis.03 Art. 22bis.04 Art. 22bis.05 Art. 22bis.06

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2010 et a effet jusqu’au 30 septembre 2013.

10 juin 2010 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler