Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse des 11 décembre 1953/12 juin 1957

Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse des 11 décembre 1953/12 juin 1957

RS 0.916.421.30; RO 1975 1469

Champ d’application le 4 août 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Albanie 25 novembre 1986 25 novembre 1986 Croatie 17 janvier 1995 A 17 janvier 1995 Estonie 2 mars 2010 2 mars 2010 Israël 4 septembre 1990 4 septembre 1990 Lettonie 28 janvier 2008 A 28 janvier 2008 Lituanie 27 mai 1993 27 mai 1993 Macédoine 24 février 1997 24 février 1997 République tchèque 6 avril 1994 S 1er janvier 1993 Roumanie 4 février 1993 A 4 février 1993 Slovaquie 31 mai 2006 31 mai 2006 Slovénie 25 juillet 1995 25 juillet 1995

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1480, 1983 328,

1985 310 et 1986 1428.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1900 3617

Lutte contre la fièvre aphteuse RO 2010