AS 2010 3825
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de courtepointière/courtepointier avec certificat fédéral de capacité
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale courtepointière/courtepointier avec certificat fédéral de capacité (CFC)1
du 31 mai 2010
Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
RS 412.101.221.32 1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse http://www.bbt.admin.ch/themen/grundbildung/00470/index.html?lang=fr
2010-1401 3825
Formation professionnelle initiale courtepointière/courtepointier RO 2010