AS 2010 3859
Convention n<sup>o</sup> 115 du 22 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes
Convention no 115 du 22 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes
RS 0.814.502.1; RO 1963 688
Champ d’application le 18 août 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur
Luxembourg 8 avril 2008 8 avril 2009
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1688, 1975 2504,
1982 1817, 1985 888 et 2005 1735.
Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).
2010-2013 3859
Protection des travailleurs contre les radiations ionisantes RO 2010