Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

Déclaration du 30 mars 2007 de certains Gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

RS 0.425.124; RO 2010 409

Champ d’application le 21 janvier 20101 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Allemagne 5 mai 2008 26 novembre 2009 Autriche 15 mai 2009 26 novembre 2009 Belgique 25 novembre 2008 26 novembre 2009 Danemark 21 mai 2008 26 novembre 2009 Espagne 8 décembre 2008 26 novembre 2009 Finlande 26 novembre 2009 26 novembre 2009 France 15 mai 2009 26 novembre 2009 Irlande 18 décembre 2008 26 novembre 2009 Italie 6 mai 2009 26 novembre 2009 Norvège 2 avril 2008 26 novembre 2009 Pays-Bas 6 juin 2008 26 novembre 2009 Suisse 6 novembre 2008 26 novembre 2009

1 Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0115 481

Phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz RO 2010 au Centre spatial guyanais. Décl. de 2007