Ordonnance sur les épizooties

Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Modification du 20 octobre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1 est modifiée comme suit:

Art. 174f, al. 2 et 3 2 A titre de surveillance de la BVD, tous les veaux nouveau-nés et morts-nés doivent être soumis à un examen virologique de dépistage de la BVD dans les cinq jours au plus qui suivent la naissance. Cette mesure est applicable jusqu’au 31 décembre 2011. 3 Le vétérinaire cantonal peut exiger en outre que la recherche de la cause des avor- tements visée à l’art. 129, al. 3, let. a, soit complétée par des examens virologiques ou immunohistochimiques de dépistage de la BVD.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

20 octobre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 916.401

2010-2006 5027

Ordonnance sur les épizooties RO 2010

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