Ordonnance du DFE sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard

Erratum

Ordonnance du DFE sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard

Modification du 9 juin 2006 (RO 2006 2523; RS 916.112.231)

Annexe 3, Recette standard des aliments préparés pour animaux figurant au numéro 2309.9081 du tarif douanier

Au lieu de:

Aliment pour animaux Numéro du tarif Pourcentage conformément à la recette standard pour la taxation douanière %

… Crème d’avoine 1102.9042 3.0 …

Lire:

Aliment pour animaux Numéro du tarif Pourcentage conformément à la recette standard pour la taxation douanière %

… Crème d’avoine 1102.9062 3.0 …

2 février 2010 Chancellerie fédérale

2010-0134 509

Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement et recettes standard. RO 2010 Erratum