Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de ramoneuse/ramoneur avec certificat fédéral de capacité

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale ramoneuse/ramoneur avec certificat fédéral de capacité (CFC)1

du 28 septembre 2010

Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

RS 412.101.221.35 1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse http://www.bbt.admin.ch/themen/grundbildung/00470/index.html?lang=fr

2010-2574 5449

Formation professionnelle initiale ramoneuse/ramoneur RO 2010

5450