Accord du 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland

Accord du 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland

RS 0.748.132.62; RO 1958 551

I Champ d’application le 23 octobre 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Espagne 14 mars 1985 A 17 novembre 1989

II Retrait d’un Etat partie Slovaquie Le 21 avril 2004 la Slovaquie a dénoncé le présent Accord. La dénonciation prendra effet le 31 décembre 2006.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2005 2074.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-2691 59

Financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland RO 2010