Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum

Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

Modification du 12 mai 2010 (RO 2010 2319; RS 910.13)

Ne concerne que le texte italien.

2010-3315 6417

Ordonnance sur les paiements directs. Erratum RO 2010