Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

RS 0.211.221.311; RO 2003 415

Champ d’application le 10 février 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Danemark* Groenland 4 septembre 2009 1er janvier 2010 Grèce* 2 septembre 2009 1er janvier 2010 Liechtenstein* 26 janvier 2009 A 1er mai 2009 Macédoine 23 décembre 2008 A 1er avril 2009 République dominicaine 22 novembre 2006 A 1er mars 2007 Seychelles 26 juin 2008 A 1er octobre 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de la Conférence de La Haye: http://hcch.e-vision.nl/index_fr.php ou obtenus à la Direc- tion du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a L’adhésion de l’Arménie n’a pas été acceptée par les Pays-Bas.

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 2006 1655 et 2008 1641. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0312 937

Protection des enfants et coopération en matière d’adoption internationale RO 2010