Convention du 18 avril 1951 pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes

Convention du 18 avril 1951 pour l’établissement de l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes

RS 0.916.202; RO 2005 915

Champ d’application le 2 mars 2011, complément1 Etats parties

Azerbaïdjan Bosnie et Herzégovine Kazakhstan Moldova Ouzbékistan

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2005 928.

Une liste actualisée des Etats membres se trouve sur le site web de l’Organisation www.eppo.org.

2011-0455 1239

Etablissement de l’Organisation européenne et méditerranéenne RO 2011 pour la protection des plantes