Règlement de police pour la navigation du Rhin

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 20 janvier 2011

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en application des résolutions 2010-II-24 et 2010-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions suivantes:

Art. 1.10, ch. 1, let. ab et ac Art. 3.31 Art. 3.32 Art. 15.01 Art. 15.02 Art. 15.03 Art. 15.04 Art. 15.05 Art. 15.06 Art. 15.07 Art. 15.08 Annexe 3 (croquis 60 et 61) Annexe 10