Accord du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base

Accord du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base

RS 0.970.6; RO 1989 2053

Champ d’application le 8 avril 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Communauté andine 24 janvier 2008 A 24 janvier 2008 Communauté des Caraïbes 15 mai 2007 A 15 mai 2007 Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest 1er mai 2009 A 1er mai 2009 Communauté économique eurasienne 6 mars 2009 A 6 mars 2009 Union économique et monétaire ouest-africaine 9 juin 2009 A 9 juin 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1989 2108, 1992 992,

2003 2571 et 2007 2061.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-0696 1627

Création du Fonds commun pour les produits de base RO 2011