Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base

Accord du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base

RS 0.970.6; RO 1989 2053

Champ d’application le 8 avril 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Communauté andine 24 janvier 2008 A 24 janvier 2008 Communauté des Caraïbes 15 mai 2007 A 15 mai 2007 Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest 1er mai 2009 A 1er mai 2009 Communauté économique eurasienne 6 mars 2009 A 6 mars 2009 Union économique et monétaire ouest-africaine 9 juin 2009 A 9 juin 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1989 2108, 1992 992,

2003 2571 et 2007 2061.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-0696 1627

Création du Fonds commun pour les produits de base RO 2011