Décision n^o 1/2009 du Comité mixte AELE-Turquie: Modification du protocole A concernant les produits agricoles transformés de l'Accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l'AELE et la Turquie

Traduction1

Accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Turquie2 Décision no 1/2009 du Comité mixte AELE-Turquie: Modification du protocole A concernant les produits agricoles transformés3

Adoptée le 3 décembre 2009 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2011

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.317.631 3 Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et elle est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: http://www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/turkey/jcds.aspx

2010-0926 2235

Décision no 1/2009 du Comité mixte AELE-Turquie RO 2011