Ordonnance sur la mise en vigueur complète de la modification du 20 mars 2008 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants

Ordonnance sur la mise en vigueur complète de la modification du 20 mars 2008 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants

du 25 mai 2011

Le Conseil fédéral suisse, vu le ch. IV de la modification du 20 mars 2008¹ de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants², arrête:

Article unique 1 La modification du 20 mars 2008 de la loi sur les stupéfiants entre en vigueur le 1er juillet 2011.

2 Les articles 3e et 3f sont entrés en vigueur le 1er janvier 2010.

25 mai 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova