Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977

RS 0.232.112.9; RO 1986 532

Champ d’application le 23 mai 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Jordanie 14 août 2008 A 14 novembre 2008 Serbie 17 septembre 2010 A 17 décembre 2010

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1986 543, 1987 702,

1990 797, 2003 3423, 2005 4947 et 2008 4049.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1090 2967

Classification internationale des produits et des services. RO 2011 Ar. de Nice revisé à Genève