AS 2011 3781

Erratum

Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) Modification du 10 juin 2011 (RO 2011 2541; RS 632.911)

Annexe 1, liste des pays et des territoires en développement Au lieu de:

A B C D E

… CN Chine Les droits de douane préférentiels des chap. 50 à 64 (matières textiles et ouvrages en ces matières, chaussures) ainsi que du no 9405.9912 (abat-jour) du tarif des douanes suisses ne sont pas applicables aux marchandises origi- naires de ce pays ou territoire, à l’exclusion des marchandises des nos 5001.0000, 5002.0000, ex 5007.2010 (tissus de pongée, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d’Extrême-Orient, de soie pure, non mélangés de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d’autres textiles), 5101.1100/1900, 5307.2000, 5310.1000/9000, 5607.9020, ex 5608.9000 (produits en jute et en coco), 5701.1000/5703.9000, 5705.0000, 5805.0000, 6305.1000, ex 6305.9000 (produits en coco). CO Colombie CR Costa Rica …

2011-1648 3781

O sur les préférences tarifaires. Erratum RO 2011

Lire:

A B C D E

… CN Chine Les droits de douane préférentiels des chap. 50 à 64 (matières textiles et ouvrages en ces matières, chaussures) ainsi que du no 9405.9912 (abat-jour) du tarif des douanes suisses ne sont pas applicables aux marchandises origi- naires de ce pays ou territoire, à l’exclusion des marchandises des nos 5001.0000, 5002.0000, ex 5007.2010 (tissus de pongée, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d’Extrême-Orient, de soie pure, non mélangés de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d’autres textiles), 5101.1100/1900, 5307.2000, 5310.1000/9000, 5607.9020, ex 5608.9000 (produits en jute et en coco), 5701.1000/5703.9000, 5705.0000, 5805.0000, 6305.1000, ex 6305.9000 (produits en coco). CR Costa Rica …

16 août 2011 Chancellerie fédérale