Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine (Ordonnance sur la transplantation)

Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (Ordonnance sur la transplantation)

Modification du 15 août 2011

Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 53 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation1, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation est modifiée comme suit:

Ch. 1 1. Ch. II, chap. 1 et 2, et ch. III, chap. A à C, des directives médico-éthiques de l’Académie suisse des sciences médicales relatives au diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d’organes, dans leur version du 24 mai 20112.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2011.

15 août 2011 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter

1 RS 810.211 2 Le texte des directives peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique, division Biomédecine, 3003 Berne. Il peut être obtenu auprès de l’Académie suisse des sciences médicales, Petersplatz 13, 4051 Bâle; il peut également être téléchargé à l’adresse Internet www.samw.ch > Ethique > Directives.

2011-1399 3797

Ordonnance sur la transplantation RO 2011