AS 2011 5981

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2011

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de novembre 2011 aux dates suivantes:

1er novembre 2011 3 novembre 2011 8 novembre 2011 10 novembre 2011 15 novembre 2011 17 novembre 2011 22 novembre 2011 24 novembre 2011 29 novembre 2011

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er décembre 2011 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2011-2851 5981

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2011