Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (Protocole d'Aarhus)

Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (Protocole d’Aarhus)

RS 0.814.325; RO 2003 4425

Décision 2009/3: Amendements aux annexes V et VII du Protocole d’Aarhus Adoptée par les Parties contractantes le 18 décembre 2009 Entrée en vigueur le 13 décembre 20101

Par Décision 2009/3, adoptée le 18 décembre 2009 lors de la 27e session de l’Organe exécutif de la Convention, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009, les Parties au Protocole ont adopté les amendements mentionnés ci-dessous aux annexes V et VII du Protocole, conformément au par. 4 de l’art. 14 du Protocole. Selon par. 5 de l’art. 14 du protocole les amendements sont entrés en vigueur pour les Etats parties le 13 décembre 2010, sauf pour le Canada et la République tchèque.

Texte original

Le par. 1 de l’annexe V du Protocole est remplacé par le texte suivant:

1. La présente annexe vise à donner aux Parties à la Convention des indications

pour déterminer les meilleures techniques disponibles et leur permettre de s’acquit- ter des obligations énoncées au par. 5 de l’art. 3 du Protocole. Une description plus complète de ces meilleures techniques disponibles, ainsi que des conseils les concernant, sont fournis dans un document d’orientation adopté par les Parties à une session de l’Organe exécutif et peuvent être actualisés selon que de besoin par consensus par les Parties réunies au sein de l’Organe exécutif.

1 Le Canada et la République tchèque ont soumis une notification au dépositaire selon art. 14 par. 5 du protocole. Les amendements de la décision 3/2009 ne sont pas entrés en vigueur pour ces Etats parties.

2010-3044 623

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. RO 2011 Prot. relatif aux polluants organiques persistants. Décision 2009/3

Le par. 4 de l’annexe V du Protocole est remplacé par le texte suivant: 4. L’expérience que l’on a des installations nouvelles faisant appel à des techniques peu polluantes ainsi que de la mise à niveau des installations existantes s’accroît sans cesse de sorte qu’il sera nécessaire de développer et de modifier périodique- ment le document d’orientation visé au par. 1 ci-dessus. Les meilleures techniques disponibles pour les installations nouvelles peuvent généralement être appliquées aux installations existantes, pour autant que l’on prévoie une période de transition suffisante ainsi que des mesures d’adaptation.

Le par. 5 de l’annexe V du Protocole est remplacé par le texte suivant: 5. On trouvera dans le document d’orientation visé au par. 1 ci-dessus la description d’un certain nombre de mesures de lutte contre les émissions dont le coût et l’effi- cience sont variables. Le choix des mesures applicables dans chaque cas dépendra d’un certain nombre de facteurs, dont la situation économique, l’infrastructure et la capacité technologiques et, éventuellement, les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique déjà en vigueur.

Les parties III, IV et V de l’annexe V sont supprimées. L’annexe VII du Protocole est supprimée.