Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) (Ne concerne que le texte italien)

Errata

Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

du 27 novembre 2009 (RO 2009 6743; RS 641.201)

Ne concerne que le texte italien.

2011-2966 6545

Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Errata RO 2011

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Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Errata RO 2011

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Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Errata RO 2011